L’UES OPTORG représentée par Mme XXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Siège, la délégation CFDT, composée de XXXX, Déléguée Syndicale et M XXXX, élu CFDT la délégation CFTC, composée de Mme XXXX, Déléguée Syndicale et la délégation CFE-CGC ont, conformément aux dispositions de l’article 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée – du procès-verbal d’Accord de NAO 2023 signé entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives le 13 juin 2023, engagé des discussions sur la clause de revoyure les 13 novembre et 4 décembre 2023. Les parties confirment que les Organisations Syndicales ont reçu les informations nécessaires à la bonne tenue de ces réunions. Au terme des discussions ainsi menées entre les Parties et après prise en compte de leurs positions et propositions respectives (cf Annexe), elles ont convenu de conclure le présent avenant. Ce dernier aura pour objet de remplacer les dispositions préexistantes relatives aux thèmes qu’il aborde, portées par des usages, pratiques, mesures, engagements unilatéraux, par les dispositions qui suivent, lesquelles s’y substituent intégralement.
Partie I - Champ d’application de l’avenant :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES.
Partie II – Objet de l’avenant :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :
1-a) Epargne salariale : Il est convenu de mettre en place un abondement d’un montant annuel de 420 € sur les versements volontaires effectués par les salariés sur le Plan d’Epargne Entreprise – Cette mesure fera l’objet de la signature d’un avenant à ce dispositif d’épargne salariale avec effet au 1er janvier 2024.
1-b) Prime de partage de la valeur : La loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat (loi publiée au JO le 17 août 2022) permet de verser aux salariés de l’UES la prime dite « prime de partage de la valeur ». Les parties conviennent que le montant de la prime sera de 800 Euros par salarié et sera versée sur paie de décembre 2023. La Direction publiera une Décision Unilatérale dans laquelle seront arrêtées les conditions d’éligibilité et les règles de versement de cette prime.
Partie III – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au jour de sa signature.
Partie IV – Conditions de suivi et clauses de rendez-vous
Les Parties conviennent de se revoir pour faire le bilan de l’application de cet avenant. L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. Conformément à l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, l’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent avenant. Par ailleurs, et en tout état de cause, si elles l’estiment nécessaire, les Parties pourront décider de se réunir afin de réaliser un suivi de l’avenant.
Partie V – Révision de l’avenant
A la demande d’une organisation syndicale représentative signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres organisations syndicales représentatives. Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront pour négocier.
Partie VI – Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
Partie VII – Publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
