Sis 17 avenue du Général de Gaulle – 17 340 – CHATELAILLON PLAGE
Siren : 781 283 676 et 511 762 601 Siret : 781 283 676 00018 et 511 762 601 00017 CCN applicable : Organismes de formation ; IDCC : 1516
Entre
L’Association CIPECMA, représentée par son Directeur ;
L’EURL CIPECMA Formation Collectivités, représentée par son Directeur ;
D’une part
Et
L’organisations syndicales représentatives de salarié-e-s
La CGT, représentée par son Délégué Syndical , dont la liste CGT a recueilli 52.56 % des votes valablement exprimés ;
La CDFT, représentée par son Délégué Syndical , dont la liste CFDT a recueilli 47.44 % des votes valablement exprimés.
D’autre part.
Préambule
Un accord sur la mise en place du télétravail a été signé le 11/07/2023.
Le préambule de cet accord est réécrit ainsi :
Les signataires, par cet accord, souhaitent mettre en place le télétravail au sein du CIPECMA en application de l’article L 1222-9 du Code du travail.
Cet accord a pour objectif de permettre aux salariés du CIPECMA d’aménager leurs conditions de travail.
Les signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail mais que ce dernier, pour être performant, doit être encadré et limité. Cet accord sera donc mis en place pour une durée déterminée d’un an pour servir de phase test de 4 années. Les autres clauses de l’accord ne sont pas modifiées et restent donc en vigueur. Fait à Châtelaillon, le 21/05/2024,
