ACCORD SUR LA GRILLE SALARIALE DES SALARIES EN CDIA DE LA FORMATION INITIALE
L’……………………….
Sis ……………………………….
Siren : Siret : CCN applicable :
Entre
………………………., représentée par son Directeur …………………………. ;
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative de salarié-e-s
…………, représentée par son Délégué Syndical …………………………….. ;
D’autre part.
Préambule
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités de revalorisation de la grille salariale applicable aux collaborateurs en CDI annualisé de la ligne de produit Formation Initiale.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION.
Le présent accord s’applique aux collaborateurs en CDI annualisé ou CDD de la ligne de produit Formation Initiale.
ARTICLE 2 : MESURES.
Pour les échelons allant de 1 à 17, une augmentation de 1 % est attribuée avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2019. Les régularisations de salaires se feront sur les paies du mois de juillet 2019.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ.
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de La Rochelle et de la DIRECCTE de Charente Maritime. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
ARTICLE 4 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er/07/2019.
ARTICLE 5 : RÉVISION.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.
