AVENANT 1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS, de Grenoble sous le numéro 824424451 dont le siège social est situé au 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT représentée par, agissant en qualité de Président
D’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE, élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part,
Modification de l’ARTICLE 7 : ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Tout salariés a droit, suivants les évènements de la vie, à des absences exceptionnelles rémunérées.
Afin de bénéficier des congés exceptionnels tout salarié devra envoyer un justificatif au service RH lors de la demande de congés exceptionnel.
Les évènements ouvrant droit à ces absences exceptionnelles et leur durée sont les suivantes :
Mariage du salarié : 5 jours ouvrés
Pacs du salarié : 4 jours ouvrés
Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés
Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour ouvré
décès d’un enfant du salarié : 7 jours ouvrés (+ congés de deuil de 8 jours)
décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin : 5 jours ouvrés
décès de la mère, du père, du beau-père, de la belle-mère, frère et sœur du salarié : 3 jours ouvrés
décès d’un beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvré
décès des grands-parents, arrières grands parents du salarié : 2 jours ouvrés
Annonce de la survenue d'un handicap d’un enfant du salarié : 2 jours ouvrés
Journée enfant malade : 3 jours ouvrés par an
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés et demeurent donc en vigueur.
Fait à Montbonnot, le 25/10/23
Pour la Société CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN
