AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU 16 NOVEMBRE 2022
Entre les soussignés :
La société CIRCLES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 387.975€, 20 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 482 769 189, représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part, EtLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires de l’accord initial du 16 novembre 2022 : La
CFDT, représentée par, Délégué syndical, accompagné de, Responsable Régional, membre du CSE. D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion signé le 16 novembre 2022, pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’au 16 novembre 2026. Article 2 – Maintien des dispositions de l’accord initial Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et pleinement applicables pendant la durée de la prolongation, sauf dispositions contraires prévues dans le présent avenant. Article 3 – Suivi et évaluation La commission de suivi prévue à l’article 7 de l’accord initial poursuivra ses travaux pendant la durée de la prolongation. Un bilan de l’application de l’accord pourra être réalisé avant l’échéance du 16 novembre 2026 afin d’envisager une éventuelle renégociation ou reconduction. Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt Le présent avenant entre en vigueur à compter du 16 novembre 2025. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fait à Boulogne-Billancourt, le 22 juillet 2025, en 5 exemplaires originaux. Pour la société CIRCLES France
