ACCORD relatif à la SOBRIETE ENERGETIQUE au sein de la société CIRMA
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société CIRMA ENTREPRISE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 464 441 Euros Dont le siège social est à 12 Avenue du Chemin de la Vie – 33440 AMBARES ET LAGRAVE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux Sous le numéro 60201844200221 Représentée par
XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, dûment habilité pour la signature des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative C.G.T, représentée par
XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
Les défis de la transition écologique sont majeurs. Adaptation au changement climatique, atténuation de ses effets, préservation de la biodiversité et des écosystèmes, gestion de la raréfaction des ressources, limitation des pollutions de l’eau, de l’air et des sols, font partie des nombreux enjeux environnementaux mis en évidence par la communauté scientifique.
La crise climatique et la crise énergétique nous montrent les limites de notre modèle actuel, exigeant une sortie accélérée des énergies fossiles.
Dans ce contexte, CIRMA s’engage à adopter une démarche proactive et responsable. La sobriété énergétique, qui consiste à réduire notre consommation d’énergie tout en maintenant notre efficacité opérationnelle, est au cœur de cette démarche. La Société CIRMA et les partenaires sociaux se sont rapprochés afin de mettre en place un plan d’action de sobriété énergétique.
Il a été convenu de travailler sur les axes suivants :
L’optimisation de notre consommation d’énergie
L’amélioration de l’efficacité énergétique de nos infrastructures
La promotion des pratiques durables
La sensibilisation de nos collaborateurs aux enjeux environnementaux
A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société quelle que soit leur forme de contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, forfait jours, dirigeant).
mesures du plan de sobriete energetqiue
Toutes les mesures mises en place sont décrites dans le PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE annexé au présent accord.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour
une durée déterminée de 3 ans et prendra effet à compter du 1 janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2027.
REVISION
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de 2 mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale de la Gironde via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un tel dépôt sera accompagné : -d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF, -d’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. Un exemplaire sera remis aux institutions représentatives du personnel.
Enfin, une information concernant cet accord sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés aux communications à l’attention du personnel.
Fait à Ambares, En 4 exemplaires.Le 21 octobre 2024.
