Accord d'entreprise CIRRUS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société CIRRUS
Le 20/02/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- PERCO et PERCOI
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés,Les sociétés de l’UES AUTORELAIS & CIRRUS SA
Dont le siège est situé :
Au 109 bis Rue Archambaud 97410 Saint Pierre
Représenté par le Directeur Général d’une part,
Et,
Les membres Titulaires du C.S.E de l’UES Autorelais & Cirrus Sa
Préambule :
Dans le cadre de la NAO 2020, il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L2221-1 et suivant le code de travail et plus particulièrement des articles L2232-11 à L2242-3
En réponse aux revendications présentées par les membres du C.SE. à l’occasion des réunions du 11 et 20 février 2020, et des débats qui ont suivi, les NAO ont été clôturées.
Il a été décidé ce qui suit :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’UES Autorelais & Cirrus Sa ayant un contrat de travail en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de chacune des dispositions prévues aux présentes.
Article 1
La prime salissure.
Il n’y aura pas de revalorisation de la prime de salissure.
Article 2
Application de l’Avenant 89 au 1er janvier 2020.
L’avenant 89 relatif aux revalorisations des salaires s’appliquera automatiquement avec rétroactif .
Article 3
Prime ancienneté.
La prime ancienneté est plafonnée à 15 ans et pas de changement du mode de calcul.
Article 4
Prime 13° mois.
Vu les difficultés rencontrées par certains PDV (point de vente), l’attribution d’une prime équivalent à un 13° mois mettrait en péril la rentabilité des Autorelais et de Cirrus.
Article 5
Formations.
Différentes formations seront mises en place à la demande des salariés, après concertation auprès de la hiérarchie et de la direction.
Par ailleurs, la direction aimerait travailler de concert avec le CSE à la mise en place à terme :
-PERCO (plan épargne retraite collectif)
-chèques vacances ou cadeau
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020
Fait à Saint Pierre, le 20 février 2020
Pour l’UES Autorelais & Cirrus Sa
Les membres titulaires du CSE
Mise à jour : 2020-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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