Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL
Protocole d'Accord temporaire du laboratoire 22
Application de l'accord
Début : 24/10/2019
Fin : 31/10/2020
Début : 24/10/2019
Fin : 31/10/2020
27 accords de la société CIS BIO INTERNATIONAL
Le 04/08/2020
PROTOCOLE D’ACCORD
TEMPORAIRE
ENTRE :
la Société CIS bio International
312 261 894 RCS EvryReprésentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après « CIS bio International »
et
les Organisations Syndicales
- CGT
- FO
- CFE-CGC
Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :
Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.
Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.
A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.
Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet.
Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 4 août 2020
Pour CIS bio international
Directeur sites Saclay et AntonyDirecteur des Ressources Humaines
_________________________ ______________________
Les Organisations Syndicales
Pour la CGTPour FO
_________________________ ______________________
Pour la CFE-CGC
_________________________
Mise à jour : 2020-09-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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