Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21

Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 30/11/2020

27 accords de la société CIS BIO INTERNATIONAL

Le 19/10/2020


PROTOCOLE D’ACCORD

TEMPORAIRE



ENTRE :


la Société CIS bio International

312 261 894 RCS Evry
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après « CIS bio International »

et

les Organisations Syndicales

  • CGT
  • FO
  • CFE-CGC


Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :

Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.

Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.

A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Le 19 octobre 2020, les parties ont convenu d’un délai complémentaire et portent ainsi la précédente prolongation au 30 novembre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.

Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet.








Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 19 octobre 2020



Pour CIS bio international


Directeur sites Saclay et AntonyDirecteur des Ressources Humaines


_________________________ ______________________


Les Organisations Syndicales



Pour la CGTPour FO



_________________________ ______________________



Pour la CFE-CGC


_________________________

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