Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Procès-verbal d’accord CIS bio international
PREAMBULE
A l’issue de 4 réunions de négociations en date des 16 juin, 24 juin, 06 juillet et 08 juillet 2021, la Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à la rédaction du présent procès-verbal d’accord; lequel fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail. La négociation 2021, s’inscrit encore dans un contexte particulier impacté par la crise sanitaire de l’épidémie de Covid-19 qui bouleverse le contexte économique et social de la négociation. La réunion du 08 juillet 2021 clos la négociation.
Article 1 : Politique salariale 2021 - propositions respectives des parties
A/ Les Organisations Syndicales
Les propositions des Organisations Syndicales CFE-CGC ; FO et CGT, exprimées à partir de la réunion du 24 juin 2021 ont été les suivantes :
Propositions de la CFE-CGC
Proposition initiale de la CFE-CGC
Augmentation générale :100€ brut mensuel pour tous Augmentation individuelle :+1,5% de la masse salariale avec un minimum de 60€
Propositions de FO
Proposition initiale de FO
Proposition de FO - 08 juin 2021
Augmentation générale :50€ brut mensuel pour tous Augmentation individuelle :+2,5% de la masse salariale
Augmentation générale :0,9% avec un mini de 40€ ou 35€ Augmentation individuelle :+1,3% de la masse salariale
Propositions de la CGT
Proposition initiale de la CGT
Augmentation générale :30€ brut mensuel pour tous Augmentation individuelle :Pas de proposition car relève du seul arbitrage de la Direction
B/ La Direction
Dans un contexte économique et social particulier toujours impacté par la crise sanitaire, la Direction de CIS bio international a fait une première proposition. Cependant, après avoir écouté les dernières propositions des organisations syndicales, la Direction propose en dernier ressort :
a/ Augmentation générale « AG » :
+0,9% avec un minimum de 35€ brut mensuel, pour un équivalent temps plein
Applicable au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des salariés de CIS bio international présents au 31 décembre 2020 hors cadres dirigeants.
b/ Augmentation individuelle « AI » :
+1,2% de la masse salariale brute (salaire de base)
Applicable au 1er septembre 2021. Sont éligibles les salariés de CIS bio international présents au 31 décembre 2020.
c/ Augmentation des salariés en cessation anticipée d’activité « NIG119 »
L’augmentation générale s’appliquera pour les salariés en cessation anticipé d’activité « NIG119 »
d/ Entrée en vigueur des propositions :
Ces dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2021 pour l’augmentation générale et du 1er septembre 2021 pour l’augmentation individuelle.
Article 2 : Mesures applicables
A l’issue des négociations, la Direction appliquera les dernières propositions de la Direction telles que décrites à l’article 1B.
