La société CIS bio International, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B312 261 894 dont le siège social se situe RN 306, Saclay BP 32, 91 192 Gif-sur-Yvette pris en la personne de agissant en qualité de de CIS bio international.
Ci-après désignée « La Société »
D'une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CIS bio international ci-dessous désignées :
CFDT représentée par
CGT représentée par
FO représentée par
Représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au 1er tour des dernières élections professionnelles.
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »
D'autre part
Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :
Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 novembre 2020 un accord à durée déterminée relatif à la mise en œuvre du Télétravail. Cet accord prend fin le 23 novembre 2023.
Compte-tenu des délais impartis, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord pour prolonger la durée de l’accord relatif à la mise en œuvre du Télétravail jusqu’au 31 mars 2024.
Ce délai a pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans pour autant perturber la mise en place du Télétravail.
Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit de produire ses effets.
Fait en 5 exemplaires à Saclay, Le 21 novembre 2023
Pour CIS bio international
Pour la Société
Directeur d’Établissement de CIS bio international
