Avenant n°1 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’unité Economique constituée par les sociétés CISE REUNION, SUDEAU et TERRE DES TROIS FRERES
Avenant n°1 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’unité Economique constituée par les sociétés CISE REUNION, SUDEAU et TERRE DES TROIS FRERES
Entre L’UES CISE REUNION SUDEAU et TERRE DES TROIS FRERES représentée par, Le Président Ci-après, « la Direction » ; Et Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’UES CISE REUNION SUDEAU ET TERRE DES TROIS FRERES : Le syndicat UNSA représenté par Délégué Syndical Le syndicat CGTR EAUX représenté par Délégué Syndical Le syndicat CFE-CGC représenté par Déléguée Syndicale Le syndicat CFDT représenté par Délégué Syndical Le syndicat FO représenté par Délégué Syndical
Ci-après, « les Organisation Syndicales » ; Ci-après, ensemble, « Les Parties » ;
PREAMBULE
Les Parties ont souhaité revoir les dispositions de l’accord du 16 octobre 2018 concernant la composition de la CSSCT, la commission de la formation et du suivi de la gestion des carrières et la commission de l’égalité professionnelle.
Par conséquent, il a été arrêté ce qui suit.
Article 1 – Modification de l’article 1.1 La composition
Article 1 – Modification de l’article 1.1 La composition
L’alinéa 3 de l’article 1.1 de l’accord est modifié comme suit : « les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires et suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors de la première réunion de l’instance (ou ultérieurement pour pourvoir des sièges vacants) pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Article 2 – Modification de l’article 2 La commission de la formation et du suivi de la gestion de carrière
Article 2 – Modification de l’article 2 La commission de la formation et du suivi de la gestion de carrière
L’alinéa 2 de l’article 2 de l’accord est modifié comme suit : « elle est composée de 3 membres désignés par le CSE parmi ses membres titulaires et suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors de la première réunion de l’instance (ou ultérieurement pour pourvoir des sièges vacants) pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Article 3 – Modification de l’article 3 La commission de l’égalité professionnelle
Article 3 – Modification de l’article 3 La commission de l’égalité professionnelle
L’alinéa 2 de l’article 3 de l’accord est modifié comme suit : « elle est composée de 3 membres désignés par le CSE parmi ses membres titulaires et suppléants, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors de la première réunion de l’instance (ou ultérieurement pour pourvoir des sièges vacants) pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Les autres articles restent inchangés.
Article 4 - Dispositions finales
Article 4 - Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur le jour de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. 3 Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire sera également remis au Comité social et économique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
A Saint-Denis Le 03/07/2024 (Signature de l’accord collectif par DocuSign)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
