Accord collectif relatif à l’intégration d’une société au sein de l’UES Citadines
Entre les soussignés :
La Société Citadines SA, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532), représentée par xxxxx, en sa qualité de Vice-Président Ressources Humaines,
La Société Citadines Arc de Triomphe Operating SAS, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532) représentée par xxxxx en sa qualité de Gérant,
La Société CPS Bassano Operating, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532) représentée par xxxxx en sa qualité de Gérant,
La Société Gemini Operating SAS, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532) représentée par xxxxx en sa qualité de Gérant,
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S. Citadines, représentées respectivement par leur Délégué Syndical :
xxxxx, pour la CGT
xxxxx, pour FO
xxxxx, pour la CFE-CGC
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE Le présent accord a pour objet, et effet, d’intégrer au sein de l’Unité Economique et Sociale Citadines la société Gemini Operating SAS, en vue de constituer des instances représentatives du personnel communes.
Article 1 : Constitution de l’UES Compte tenu de la similarité et de la complémentarité entre les activités, la gestion sociale et les liens économiques entre les quatre structures, les parties au présent accord reconnaissent l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes :
La Société Citadines SA représentée par xxxxx,
La Société Citadines Arc de Triomphe Operating SAS, représentée par xxxxx,
La Société Bassano Operating, représentée par xxxxx,
La Société Gemini Operating SAS, représentée par xxxxx.
Dans ce contexte, le processus électoral de renouvellement du CSE de l’UES tiendra compte de l’effectif de cette société qui sera incluse dans le CSE commun.
Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Département des Hauts de Seine.
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale.
Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’Unité Economique et Sociale par voie d’affichage en résidence et par dépôt sur le serveur public accessible à tous les salariés.
Fait à Levallois-Perret, le 29 octobre 2024
Pour les entreprises :
xxxxx pour Citadines SA
Xin XIANG pour Citadines Arc de Triomphe Operating SAS, la CPS Bassano Operating et Gemini Operating SAS
