Entre La Société Citémobil 51, 22 rue des Essios, 51430 Bezannes, Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, Ci-après désignée « la Société », ou « la Direction », D’une part, Et L’organisation syndicale CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), représentée par Mme XXX, Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale », D’autre part, Ci-après désignées, ensemble, « les parties », Il a été convenu et arrêté ce qui suit. Préambule
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les représentants de la Direction de la Société et la Délégation des Organisations Syndicales se sont réunis :
Le 2 mars 2026 en présence de Madame XXX en qualité de Déléguée Syndicale, de Madame XXX et de Monsieur XXX en qualité de Représentants de l’employeur.
Le 16 mars 2026
en présence de Madame XXX en qualité de Déléguée Syndicale, de Madame XXX et de Monsieur XXX en qualité de Représentants de l’employeur.
De nombreuses informations ont été communiquées aux organisations syndicales afin d’assurer une négociation loyale. Elles comprennent notamment les résultats financiers 2025 et un rappel sur les mesures prises au mois de septembre 2025. Chaque partie a formulé des observations et communiqué des propositions. À l’issue des échanges, les parties sont parvenues à trouver un accord sur les dispositions exposées ci-après. Titre 1 : Dispositions de l’accord
Revalorisation salariale
Egalité des rémunérations Les parties signataires constatent que les articles L.3221-2 et suivants du code du travail, portant sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s’appliquent au sein de la Société sans aucune discrimination. Revalorisation du taux horaire conducteurs La Société tient également à souligner que le taux horaire de base des conducteurs-accompagnateurs a connu une augmentation de 1,3% au 1er janvier 2026.
Titres restaurants
Les parties conviennent d’augmenter la valeur du titre restaurant à hauteur de 9€, financés à 60% par l’employeur et 40% par les salariés.
Chèques-cadeaux
Les salariés bénéficiaient de chèques-cadeaux d’un montant de 150€ par salarié, par an. Les parties conviennent de l’attribution de chèques-cadeaux d’un montant de 200€, pour l’ensemble des salariés présent à l’effectif au 30 novembre 2026. Titre 2 : Durée de l’accord, notification, dépôt
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2026.
Notification, publication, dépôt
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Conformément aux dispositions en vigueur et à l’acte intervenu, une version anonymisée du présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
