Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :
Citram Pyrénées
Représentée par , agissant en qualité de Directrice Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
La déléguée syndicale de l’entreprise,
Représentant l’organisation syndicale CGT
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2022 ont été engagées au sein de la société CITRAM PYRENEES entre la Direction et la Déléguée Syndicale le 13/06/2022.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.
A l’issue de la réunion du 23 juin 2022 entre les partenaires, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES
Les salaires de base de la grille de salaire Citram Pyrénées, sont revalorisés comme suit :
Pour l’ensemble du personnel : + 2,40 % à compter du 1er janvier 2022
ARTICLE 2 : REVALORISATION DU MONTANT DE LA PRIME ASTREINTE
La prime d’Astreinte est augmentée de 30 € brut à compter du 01/09/2022. Soit un montant de 130 € brut
ARTICLE 3 : EXTENSION DE LA PRIME NEIGE
La prime neige d’un montant de 125 € brut par personne sera octroyée au personnel sédentaire La prime sera attribuée en fin de saison ski (fin avril)
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
ARTICLE 5 – REVISION
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Lons, le 23/06/2022, (en 5 exemplaires)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par , En sa qualité de Directrice
Pour l’organisation syndicale signataire représentée par
