Civis sise ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN (siret : 47925193600015) représentée par et agissant respectivement en qualité de Directeur d’Exploitation et Directeur des Ressources Humaines
il est convenu, suite aux réunions des 07 septembre, 05, 23 et 30 octobre 2023, le présent accord relatif à la Négociation Obligatoire dans l’entreprise.
Il est préalablement rappelé que, pour faire face à l’inflation, le salaire minimum de croissance (SMC) Convention Collective Nationale (CCN) de la Propreté a été revalorisé comme suit :
Catégorie
Au 01/02/2023
Au 01/07/2023
A
B
A
B
Agent de Service
ASP
2,96% 3,00% 2,35% 2,32%
ASC
3,04% 2,99% 2,25% 2,39%
ASCS
3,02% 2,97% 2,33% 2,37%
Agent de Service Qualifié
AQS1
3,01% 3,04% 2,32% 2,28%
AQS2
2,98% 3,01% 2,38% 2,34%
AQS3
3,04% 2,99% 2,28% 2,32%
ATQS1
2,98% 3,02% 2,32% 2,28%
ATQS2
2,99% 3,01% 2,35% 2,31%
ATQS3
3,00% 3,01% 2,33% 2,28%
Catégorie
Au 01/02/2023
Au 01/07/2023
Chef d'équipe
CE1
3,03% 2,26%
CE2
3,01% 2,28%
CE3
2,98% 2,33%
Maîtrise
MP1
2,97% 2,39%
MP2
3,01% 2,33%
MP3
3,03% 2,28%
MP4
2,99% 2,31%
MP5
3,03% 2,29%
Employé
EA1
3,02% 2,33%
EA2
2,99% 2,34%
EA3
3,02% 2,34%
EA4
3,03% 2,27%
Maîtrise
MA1
4,15% 2,32%
MA2
3,00% 2,33%
Rémunération – Revalorisation générale des salaires
Les parties conviennent que les collaborateurs, présents à l’effectif au 1er janvier 2023 des catégories « Ouvrier – Employé / Agent de Maitrise » et à la date de signature du présent accord, doivent avoir bénéficié, depuis janvier 2023, des augmentations de salaire de base brut indiquées précédemment.
Cette revalorisation sera appliquée pour tous les collaborateurs qui sont dans ou hors grille, afin de s’assurer que tous bénéficient du pourcentage d’augmentation prévu :
du 1er février au 30 juin 2023 (versus janvier 2023) ;
depuis le 1er juillet 2023 (versus juin 2023).
Ces augmentations rétroactives au 1er février 2023 et au 1er juillet 2023 sont appliquées au plus tard sur la paie de décembre 2023 et tiendront compte des augmentations individuelles et collectives effectuées depuis le 1er janvier 2023.
Rémunération – Prime de Remplacement
A compter du 1er novembre 2023 (applicable en paie de décembre 2023), une prime de remplacement est attribuée aux postes suivants :
Animateur d’Equipe
Une prime de 150 euros brut par semaine complète (7 jours calendaires consécutifs) est versée au salarié N assurant le remplacement de son manager N+1 (Animateur d’Equipe) ou à l’Animateur d’Equipe assurant le remplacement effectif de son manager N+1 (Chef d’Equipe) et l’encadrement d’équipes supplémentaires.
Assistante d’Exploitation Une prime de 150 euros brut par semaine complète (7 jours calendaires consécutifs) est versée à l’Assistante d’Exploitation assurant le remplacement effectif d’une Assistante d’Exploitation et réalisant des tâches s’ajoutant à ses missions habituelles.
Chef d’Equipe Une prime de 150 euros brut par semaine complète (7 jours calendaires consécutifs) est versée au Chef d’Equipe assurant le remplacement effectif d’un Chef d’Equipe et l’encadrement d’équipes supplémentaires.
A compter du 1er janvier 2023, les Animateurs d’Equipe bénéficient d’un bonus annuel dont le montant est lié à l’atteinte des objectifs qui leur est personnellement fixés. Ces objectifs devront avoir un caractère raisonnable et être compatibles tant avec l’état du marché que les moyens qui sont mis à leur disposition.
Les objectifs devront être fixés à :
¾ sur critères individuels (propre au collaborateur) ;
¼ sur des critères collectifs (Civis).
Pour une réalisation à 100% de ces objectifs, le bonus annuel est égal de 1000 (mille) euros
Ce bonus annuel est attribué en mars n+1 à la double condition sine qua non que :
les objectifs sont co-signés et co-évalués par le Directeur de Civis et le bénéficiaire au plus tard, le 30 avril de l’année considérée des objectifs fixés ;
le collaborateur est présent, à l’effectif de l’entreprise, le mois du paiement.
En cas d’arrivée en cours d’année, le bonus annuel est calculé au prorata du temps de présence.
Entretien Annuel
A compter du 1er janvier 2024, chaque collaborateur de Civis, ayant 2 ans d’ancienneté révolus, bénéficie, au moins tous les 2 ans, d’un entretien (entretien professionnel et/ou entretien de progrès). Afin de faciliter la réalisation de ces entretiens, la Direction s’organisera pour que 50 % des entretiens soient réalisés en année 1 et 50 %, en année 2.
Date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.
Dépôt - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès :
de la DEETS Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,
du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de Civis.
Fait au Lamentin, le 04 décembre 2023, en 4 exemplaires originaux.
