COMPTE RENDU SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Présents : directeur général ET membre CSE et délégué syndical
Au cours de cette dernière réunion de négociation annuelle obligatoire, les dispositions du projet d’accord ont été relues avec le délégué syndical CFTC.
Aucune modification ayant été apportées au projet, l’accord a été signé par les deux parties.
Il sera applicable à compter du 1er janvier 2025 dans les ESMS gérés par l’association Clair-Soleil.
