CLAIR SOLEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77943531200011

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 15 JANVIER 2025 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02625062026)
  Début : 25/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA METHODE DE NEGOCIATION COLLECTIVE A CLAIR SOLEIL (T02625062028)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SEANCE DU 13/02/2025 (T02625061958)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SEANCE DU 13 03 2025 (T02625061959)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 MAI 2025 (T02625061960)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T02625061480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (T02625061481)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02625061482)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN PROCES-VERBAL DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU 19/04/2024 ET DU 21/06/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02624061009)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02624060769)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE au sein de l'Etablissement de CREST (T02625062027)
  Début : 06/08/2025 Fin : 06/08/2030
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DANS LES ESMS (T02626062329)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2030
  Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02625061449)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02624060959)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ESMS DE L'ASSOCIATION CLAIR SOLEIL (T02626062330)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02618000476)
  Début : 20/09/2018 Fin : 04/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T02618000477)
  Début : 02/10/2018 Fin : 04/12/2018
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