Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 MAI 2025

Application de l'accord
Début : 06/05/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société CLAIR SOLEIL

Le 06/05/2025










Compte-rendu du 6 mai 2025

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Présents : délégué syndical et DG


Ordre du jour :

  • Point d’actualité : accords à négocier
  • Accord « représentant de proximité »
  • Accord « QVT et risques professionnels »
  • La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
  • Le financement de la formation professionnelle
  • Mise en place des entretiens annuels

  • Point d’actualité : accords à négocier

  • Accord « représentant de proximité » : l’accord peut être négocié et doit préciser qu’il y a la possibilité de faire nommer par le CSE un ou des représentants de proximité sur la base du volontariat avec un nombre d’heures de délégation par représentant. Le représentant de proximité en lien avec le n+1.
  • Accord « QVT et risques professionnels » à la suite de l’actualisation du DUERP et du PAPRIPACT. L’évaluation des RPS est en cours de finalisation avec une réunion de retour prévue le 16 mai 2025 en présence de S. JAMGOTCHIAN (IPRP).  Ce point sera mis à l’ordre du jour du CSE de juin 2025 avec pour objectif de définir un contenu et un calendrier de négociation.

  • La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

  • Le Financement de la formation professionnelle
Plusieurs modalités de financement sont réalisables :
  • Option 1 : l’OPCO pour la partie pédagogique (pas de prise en charge des frais annexes par l’OPCO et par le budget) + budget d’établissement pour d’autres formations (plutôt des formations collectives et diplômantes). Les repas des formations collectives réalisées dans l’association par le budget d’établissement.
  • Option 2 : OPCO pour la partie pédagogique et les autres frais + budget établissement pour d’autres formations avec prise en charge des autres frais.
  • Option 3 : OPCO pour les frais pédagogiques et budget établissement pour les autres frais.
Une réunion de présentation de la formation professionnelle est prévue lors du CSE de juin 2025. Les questions de financement seront abordées lors de ce CSE. Elles pourront donner suite à la négociation d’un accord.
  • Mise en place des entretiens annuels prévue au cours du deuxième semestre 2025 (rappel)
Il y a un temps de travail avec le CODIR programmée en juin 2025 pour la trame de l’entretien.
Prévoir un temps de discussion en CSE avec quelques orientations : pas de notion d’objectifs et d’évaluation.
Directeur Général

Mise à jour : 2025-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas