Accord d'entreprise CLAIR SOLEIL

UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SEANCE DU 13 03 2025

Application de l'accord
Début : 13/03/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société CLAIR SOLEIL

Le 13/03/2025










Compte-rendu du 13 mars 2025

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


Présents : délégué syndical et DG


Ordre du jour :

  • Point d’actualité : accords à négocier
  • Accord « représentant de proximité »
  • Accord « QVT et risques professionnels »
  • Mise en place d’un financement modulaire (SERAFIN PH)
  • La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
  • Le financement de la formation professionnelle
  • Mise en place des entretiens annuels

  • Point d’actualité : accords à négocier

  • Accord « représentant de proximité » (Priorité) pour une mise en place en septembre.
Aborder ce point au prochain CSE.
  • Accord « QVT et risques professionnels » à la suite de l’actualisation du DUERP et du PAPRIPACT.
  • Mise en place d’un financement modulaire (SERAFIN PH)
La mise en place de SERAFIN PH implique une augmentation du nombre de jours d’ouverture pour éviter une décote budgétaire. Il est question ici d’augmenter de 3 Jours le nombre de jours d’ouverture au public du DITEP à/c de 2026. Une consultation du CSE sera à prévoir. Cette augmentation du nombre de jours d’ouverture aura en effet des conséquences sur la modulation annuelle du temps de travail.
  • La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

  • Le financement de la formation professionnelle
Plusieurs modalités de financement sont réalisables :
  • Option 1 – OPCO pour la partie pédagogique (pas de prise en charge des frais annexes par l’OPCO et par le budget) + budget d’établissement pour d’autres formations (plutôt des formations collectives et diplômante). Les repas des formations collectives réalisées dans l’association par le budget d’établissement.
  • Option 2 – OPCO pour la partie pédagogique et les autres frais + budget d’établissement pour d’autres formations avec prise en charge des autres frais.
  • Option 3 – OPCO pour les frais pédagogiques et budget d’établissement pour les autres frais.
  • Mise en place des entretiens annuels prévue au cours du deuxième semestre de 2025.
Il y a un temps de travail avec le CODIR programmé en juin 2025 pour la trame de l’entretien. Prévoir un temps de discussion en CSE avec quelques orientations : pas de notion d’objectifs et d’évaluation.


Directeur Général

Mise à jour : 2025-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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