COMPTE RENDU SEANCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Ordre du jour :
Les salaires effectifs
La rémunération des métiers qui ne sont pas référencés dans la convention collective : le responsable des systèmes d’information
Le responsable qualité
Le coordinateur Educateur Spécialisé
Le chargé d’insertion professionnelle et sociale
La reprise d’ancienneté
L’égalité professionnelle entre les hommes et les Femmes
La durée et l’organisation du travail / astreintes
La lutte contre les discriminations et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Les salaires effectifs
La rémunération des métiers qui ne sont pas référencés dans la convention collective
Responsable des systèmes d’information (C3N3)
L'ENTREPRISE est à la recherche d'une solution de remplacement du DSI à temps partagé rémunéré par la société ISI DSI et mis à sa disposition depuis janvier 2023. Ce remplacement est à prévoir pour 2025. Des contacts ont été pris avec d'autres associations dans le but de créer les conditions favorables à une mutualisation d'un poste de RSI sur la base d'une rémunération extra-conventionnelle. Il est en effet difficile d'envisager le recrutement d'un RSI (C3N3 dans la CC66) aux conditions prévues par la convention collective.
Référentiels disponibles : lien vers site : Responsable SI (Système d’Information) – Fiche Métier, Salaire, Études, Missions | Ynov
Responsable qualité (même salaire de base que l’emploi conventionnel)
L'ENTREPRISE a eu l'opportunité de faire monter en compétences une responsable de site qui a suivi des actions de formation continue au management de la qualité. Il lui reste à bénéficier de formation à la gestion des risques pour pouvoir occuper pleinement des fonctions qui ne bénéficient pas d'une rémunération au-delà de celle qui lui est versée dans le cadre de ses fonctions de responsable du site de Bourg les Valence.
Fiches métier disponibles : lien vers site : Responsable qualité - Fiche métier | Apec
Coordinateur Educateur Spécialisé à temps plein (50 points supplémentaires)
L'ENTREPRISE ne salarie pour l'instant qu'un seul coordinateur à temps plein. Il s'agit de MADAME X du pôle adulte. Une fiche de poste a été réalisée et validée par la direction générale et des points supplémentaires lui ont été attribués (50). Il existe des formations à la fonction de coordinateur.
Il est envisagé de disposer d'un coordinateur à temps plein par territoire disposant des mêmes droits que la coordinatrice du pôle adulte. Cette solution est considérée comme préférable à celle qui existe actuellement avec des ES Coordinateur qui consacrent une partie de leur temps à la fonction de coordination.
Un référentiel est également disponible. : lien vers le site : Coordinateur(trice) de parcours en santé - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr)
Chargé d’insertion professionnelle et sociale/Conseiller en insertion
Cette fonction n'est pas actuellement incarnée dans le entreprise et plus spécifiquement au xxxxx. Il reste cependant possible de faire évoluer le projet du service avec le recrutement d'un chargé d'insertion.
Un référentiel est également disponible. : lien vers le site : Conseiller / Conseillère en insertion : Titre RNCP - Chargé.e d'accompagnement social et professionnel | Formation | Cnam
La reprise d’ancienneté
La CC66 prévoit la possibilité d'une reprise d'ancienneté complète à emploi et convention collective identique et une reprise partielle (2/3) lorsque la convention collective dans laquelle le salarié a accumulé son expérience est différente de la CC66. Il peut être envisagé de déroger à cette disposition lorsque le contexte du recrutement n'autorise pas l'embauche d'un salarié issu de la CC66 mais donne l'opportunité à un salarié issu d'une autre branche de venir avec son expérience, son savoir-faire et les compétences liées à sa pratique professionnelle dans le contexte d'une technicité rare. +
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Mise en place de procédures de recrutement favorables à la parité. Retenir autant de candidat homme que femme dans la mesure du possible. Mettre en place un jury de sélection paritaire.
La durée et l’organisation du travail mais uniquement pour le sous-thème astreintes
Mise en œuvre du temps partiel et possibilité de recourir à des contrats de moins de 24 heures compte tenu des contraintes liées à l’activité. La loi prévoit la possibilité de déroger à la demande écrite du salarié. Détermination d’une amplitude horaire maximale (cf. accord ARTT). Il est simplement rappelé l’obligation de respecter un temps de repos entre deux journées de travail (11h) et une amplitude horaire maximale à déterminer également (moins de 13h)
La lutte contre les discriminations et l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés
Inclusion des salariés en situation de handicap : un certain nombre de mesures sont applicables aux travailleurs bénéficiant d'une RQTH. La mise en place de ces mesures est subordonnée à l'existence d'une information préalable de l'employeur. Cette question est directement posée dans le document de renseignement personnel complété, à l'embauche, par le salarié en CDD ou CDI. Accès à la formation : les travailleurs bénéficiant d'une RQTH sont prioritaires pour toute formation répondant à un besoin clairement identité de montée en compétence ou d'adaptation à l'évolution du contenu de l'emploi. Prévention des risques professionnels : le PAPRIPACT prévoit un traitement spécifique des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs bénéficiant d'une RQTH. Une attention particulière leur est apporté dans le cadre des entretiens individuels périodiques (entretiens professionnels et entretiens annuels). Il peut être réalisé, à la demande du travailleur des entretiens professionnels annuels.
