dont le siège social est Zone Industrielle du Pré à Varois 54670 CUSTINES
Représentée par, XXXXXXX Directeur Général
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CGT Représentée par XXXX, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
EXPOSE
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées les 5 et 12 mars 2019. Lors de ces réunions, les échanges ont porté sur le contexte économique et sur l’analyse du Bilan Social/rapport égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au Travail. La Direction a rappelé les modalités d’obtention de la prime PEPA versée en janvier 2019 (d’un montant maximum de 300 euros selon les modalités présentées au Comité d’entreprise du 28 janvier 2019).
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société CLARION Europe S.A.S.
ARTICLE 2 – Dispositions relatives à l’évolution des rémunérations
Au cours de la période 1er avril 2019 – 31 mars 2020, correspondant aux dates de début et de fin de l’exercice F80, les salariés de CLARION Europe S.A.S bénéficieront des dispositions suivantes :
Rémunérations
- Evolution de salaire :une enveloppe de 1,7 % au total est attribuée au titre des évolutions professionnelles à l’ensemble des salariés (cadres et non cadres) avec un seuil minimum correspondant à 35 euros bruts/mois (ETP) et un seuil maximum équivalent à 200 euros brut/mois (ETP) sur le salaire mensuel brut de base (à effet au 1er avril 2019)
- Ancienneté :La prime d’ancienneté du personnel « Non-Cadres » de la société CLARION Europe S.A.S, évoluera à hauteur de 1, 7%.
- Mesure spécifique :Une enveloppe correspondant à 0, 3% de la masse salariale sera exclusivement dédiée aux salariés ayant un changement de poste et de responsabilités dans la société.
- Prime de fin de fiscal (non cadres) : Le montant de cette prime est fixé à 600 euros brut (ETP) : les absences autres que maladie et absences assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence. Celle-ci sera versée sur le salaire d’avril 2019.
Prime de vacances :La prime de vacances sera attribuée conformément au résultat
des négociations au niveau départemental entre les instances patronales et les syndicats représentatifs ( la prime de vacances du précédent fiscal était fixée à 810 euros).
Prime de Noël :Le montant est fixé à 450 euros brut (les absences autres
que maladie et absences assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence)
- Prime de nuitée : Afin d’inciter le personnel (non cadres) à réaliser des visites techniques, la prime de nuitée avait été fixée à 30 euros par nuitée à titre expérimental, pour une période d’ un an (1er avril 2018 - 31 mars 2019) : le bilan n’étant pas concluant, cette prime sera ramenée à 10 euros /nuitée.
- Métiers : Une étude approfondie des métiers /Coefficients pour la catégorie ETAM (services Administratifs ) sera réalisée : à l’issue de cette étude, le positionnement des salariés sera réalisé individuellement et donnera s’il y a lieu à une mise à jour du coefficient.
ARTICLE 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Vandœuvre-lès-Nancy et en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Nancy.
