dont le siège social est Zone Industrielle de Pré à Varois 54760 CUSTINES
Représentée par Monsieur XX , Directeur Business Repair
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale CGT Représentée par XX, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
EXPOSE
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées les 18 juin et 23 juin 2020. Lors de ces réunions, les échanges ont porté sur le contexte économique et sur l’analyse du Bilan Social/rapport égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au Travail.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société CLARION EUROPE SAS
ARTICLE 2 – Dispositions relatives à l’évolution des rémunérations
Au cours de la période 1er avril 2020 – 31 décembre 2020, correspondant aux dates de début et de fin de l’exercice fiscal les salariés de XX bénéficieront des dispositions suivantes :
Rémunérations
Gel des salaires sur la période.
- Prime de fin de fiscal (non-cadres) : Le montant de cette prime est fixé à 470 euros brut (ETP) : les absences autres que maladie et absences assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence. Celle-ci sera versée sur le salaire de juin 2020.
Prime de vacances :La prime de vacances sera attribuée conformément au résultat
des négociations au niveau départemental entre les instances patronales et les syndicats représentatifs (soit 810 euros).
Prime de Noël :Le montant est fixé à 450 euros brut (les absences autres
que maladie et absences assimilées à du temps de travail effectif (AT, maternité, …) seront déduites au prorata de l’absence)
Mise en place de titre restaurant :Part salariale 3,70 euros / Part patronale 5,55 euros
La mise en place sera effective au plus tard en octobre 2020 .
ARTICLE 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Vandœuvre-lès-Nancy et en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Nancy.
