La société Clémançon dont le siège social est situé 22, avenue des Nations – Bât Le Raspail – 93420 VILLEPINTE, représentée par, Chef d’entreprise
D’une part
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par, en sa qualité de Délégué syndical ;
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par, en sa qualité de Délégué syndical ;
D’autre part
Ont été négociées les dispositions du présent accord
Préambule
Le présent accord est conclu à l’issue des négociations annuelles obligatoires Ouvriers, ETAM et Cadres, qui se sont déroulées les 18 janvier 2024, 1er février 2024 et 8 février 2024.
Ces négociations, et le présent accord qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, ETAM et Cadres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction préalablement aux réunions précitées et permettent notamment une analyse comparée de la situation des Hommes et des Femmes.
Les discussions ont porté sur les salaires, l’égalité Femmes/Hommes, les emplois et les qualifications, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l’épargne salariale et les conditions de travail des seniors.
Effectifs et évolutions
CADRES
ETAM
OUVRIERS
TOTAL
Effectif au 31/12/2023
23 23 26 72
Effectif au 31/12/2022
23 24 31 78
Effectif au 31/12/2021
21 25 28 74
Salaires et évolutions par catégorie sociaux-professionnelles
Masse salariale 2023, par CSP – Présent / Présent (Hors Primes, participation, intéressement) sur une base de 62 collaborateurs
(En K€uros) Cadres ETAM Ouvriers Total
Salaires bruts
1 129
789
782
2 909
EFFECTIFS PRESENT / PRESENT
19
18
25
62
Augmentations et promotions 2024
A titre d’information, l’indice des prix à la consommation, en décembre 2023, est en augmentation de 3.7% sur un an (source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6537535).
Les augmentations et promotions sont distribuées, en concertation entre la Direction, les chefs de groupe, les responsables d’affaires et les responsables de services. Celles-ci répondent aux critères suivants : la performance du collaborateur fournie sur l’année écoulée, le potentiel d’évolution de ce dernier au sein de l’entreprise, mais aussi en fonction de l’équité interne afin d’établir une cohérence salariale et ne pas créer de disparités.
Revendication syndicale F.O. : Souhaite une augmentation de 5% minimum pour tous les ouvriers (hors apprentis), pas d’avis pour les ETAM et les Cadres. Revendication syndicale CFDT : Souhaite une augmentation de 4.9% pour tous les ouvriers (hors apprentis), pas d’avis pour les ETAM et les Cadres.
En réponse, la Direction propose les augmentations moyennes suivantes : (En %âge) Cadres ETAM Ouvriers hors promotions ouvriers avec promotions
%age augmentation
4.8 %
4.8 %
4.8 %
5.24%
Primes et indemnités liées au travail sur chantier
Les indemnités de petits déplacements et l’indemnité de repas sont revalorisés chaque année par la convention des Travaux Publics.
Au 1er janvier 2024, le
panier repas sera de 13,30 € (10,10 € non soumis et 3,20 € soumis).
prime d’ancienneté, octroyée au personnel ouvrier présent au moment du versement (et sans procédure de départ en cours), justifiant de 5 ans dans la société, se calcule de la manière suivante :
Salaires bruts de l’année 2023 multipliés par le %âge lié à l’ancienneté.
De 5 ans à 10 ans : 1,00 % De 16 ans à 20 ans : 1,50 % De 11 ans à 15 ans : 1,25 % De 21 ans à 30 ans : 2,00 % De 31 ans et plus : 2,50 %
Epargne salariale
Participation & Intéressement
Un accord de participation est en vigueur. L’accord d’intéressement a été renégocié en juin 2023, et refera l’objet d’une refonte en juin 2024. Les critères qualitatifs sont revus tous les ans.
Revendication Syndicale CFDT : Souhait de revoir l’accord de participation.
Réponse de la Direction : La Direction ne souhaite pas revoir l’accord de participation.
La durée effective et l’organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du temps de travail sont celles mises en place au moment de la signature des accords relatifs à la réduction du temps de travail (Accord 35 H).
Le personnel « ETAM et OUVRIER » est soumis à un horaire hebdomadaire de 37 heures, qui ouvre droit à des jours de RTT.
En 2024, il y a 10 jours de RTT dont 3 jours imposés (sauf impératif chantier) :
Lundi 20 mai 2024 (Lundi de la Pentecôte)
Le vendredi 10 mai 2024
Le mardi 24 décembre 2024 (Noel)
Le personnel « CADRE » soumis au forfait jours, bénéficie des mêmes droits et du même nombre de jours de RTT.
Les heures de modulation non prises (concerne le personnel chantiers ETAM et OUVRIERS) sont payées sur le bulletin de paie de décembre, conformément à l’accord.
L’entreprise étudie les demandes de travail à temps partiel, en tenant compte du poste, des responsabilités et du souhait du collaborateur d’articuler vie professionnelle et vie familiale.
Egalité professionnelle Hommes/Femmes
L’effectif de Clémançon au 31/12/2023 est de 72 salariés, répartis dans les catégories suivantes :
9 Femmes 2 Cadres et 7 ETAM (7 femmes en 2022)
63 Hommes21 Cadres, 16 ETAM et 26 Ouvriers (71 hommes en 2022)
A l’embauche, les salaires des Ouvriers, des Cadres et des ETAM sont définis sur la base des salaires conventionnels des « Travaux Publics » et négociés en fonction de l’expérience du candidat, de sa capacité à manager et à gérer une équipe et/ou un volume d’affaires et cela sans distinction de sexe. A fonction égale, pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes. Un accord a été signé le 04 août 2023, avec 3 actions majeures :
Favoriser la promotion pour permettre aux collaborateurs d’évoluer et d’accéder à des postes à plus haut niveau de responsabilité et de rémunération
Contribuer au bon équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, notamment par la cohésion au travers de la rémunération
Permettre l’ascension à l’emploi en fonction des compétences et des capacités professionnelles requises pour lutter contre la discrimination
Clémançon a pour objectif d’augmenter le taux de féminisation des postes et pour cela, elle veille à :
Garantir l’accessibilité à toutes les propositions d’offres d’emplois aux hommes et aux femmes
Garantir un salaire d’embauche égal à celui d’un homme, à qualification égale,
A développer la communication auprès des écoles d’ingénieurs,
A accueillir régulièrement des étudiantes et des stagiaires pour faire découvrir les métiers et les possibilités de carrières offertes aux femmes
En 2023, nous avons accueilli 9 stagiaires. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\S-CZ284305LS-B1.dom1.vinci-energies.net\\Service du personnel\\Administration du personnel\\Stagiaires\\2018 Stagiaires.xls" "TCD STG!L4C1:L9C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Diplôme préparé ou année d'étude
F M Total général
3ème
1 1
Bac pro
4 1
Ingénieur
1 1
Total général
0 6 3
Gestion prévisionnelle des Emplois des Compétences
Les évolutions de postes et les changements de qualifications du personnel opérationnel chantiers sont définies au cours de la réunion « ECHO » du lundi 15 janvier 2024. Les évolutions de postes et les changements de qualifications du personnel sont discutés entre le Chef d’entreprise et les responsables des différents services. Formation professionnelle
Chaque année l’entreprise cherche à optimiser la qualité des formations du personnel opérationnel chantiers et va de plus en plus vers des formations spécifiques à Clémançon. Toutes les formations sont organisées en tenant compte des horaires des salariés, des dates et des lieux de formation, en évitant les périodes de vacances scolaires, pour ne pas pénaliser les salariés dans leur vie personnelle.
EIM & EP 2023
100% des EIM et entretiens professionnels réalisés (au 31/12/2023). Ces derniers nous ont permis de construire notre plan de formation en prenant en compte les désirs de formation de chacun.
Activité 2024
Budget estimé : 28 000 K€
En cas de hausse d’activité ponctuelle, la société fera appel à des sociétés de travail temporaire ou à de la sous-traitance ou à du prêt de personnel Groupe. Rappel : en 2023, pour une activité à 26 405 K€, nous avons eu recours à 1 intérimaire équivalent temps plein soit 1 851 heures d’intérim.
A fin décembre 2023, l’activité confiée à la sous-traitance représente, 28.24 % du chiffre d’affaires. Des recrutements sont à prévoir afin de pallier les constantes évolutions du chiffre d’affaires.
Emplois des travailleurs handicapés
Clémançon ne compte aucun salarié ayant de reconnaissance de travailleur handicapé au 31 décembre 2023. Pour 2024, nous mènerons des actions de communication sur le thème du handicap. Une démarche a été initiée auprès de Trajeo’H sur les services pouvant être adaptés comme l’apprentissage, les stages, l’intérim. Retraite et prévoyance
Mise en place par le groupe Vinci d’un régime de prévoyance décès supplémentaire pour les ouvriers, avec une prise en charge totale de l’entreprise : elle a pris effet au 1er septembre 2015. Elle complète celle déjà mise en place.
Mise en place, par le groupe Vinci d’un supplément de retraite « PER REVERSO » pour les cadres, avec une participation patronale. Elle est en place depuis septembre 2014 et a été renégociée en 2021.
Mise en conformité avec le contrat Responsable, un nouveau contrat a été négocié avec AG2R pour les ETAM et Ouvriers au 1er janvier 2018. Pour l’ensemble des salariés, une option dite « non-responsable » a été souscrite afin de pallier le désengagement de la Sécurité Sociale sur les dépenses d’honoraires des médecins non adhérents CAS (contrat d’accès aux soins) devenu OPTAM.
La cotisation complémentaire est prise en charge pour partie par la société.
Condition de travail des seniors
42 salariés âgés de moins de 26 ans à 50 ans ; 30 salariés âgés de 51 ans à plus de 60 ans. Il est nécessaire de poursuivre le recrutement de jeunes afin de créer un équilibre au sein de la Société et ainsi ménager les Seniors en accompagnant leur fin de carrière, tout en veillant à la transmission de leurs savoir-faire.
Nous devons reprendre l’entretien de deuxième partie de carrière ou de fin de carrière : il permet de mieux anticiper les besoins en matière de formations et d’évolution de carrière au sein de l’entreprise, mais également d’anticiper et de préparer les départs.
Mise en place du CSE Un CSE a été mis en place en octobre 2023. Dispositions diverses
Prise d’effet Le présent accord sera applicable dès le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Information Le présent accord sera affiché sur les différents panneaux d’affichages et remis à toute personne faisant partie du personnel de Clémançon, qui en fera la demande.
Modification Les éventuelles modifications du présent accord seront effectuées par accord collectif. L'avenant modifiant l'accord fera l'objet d'un dépôt à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à celles du présent accord devenu non conformes.
Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
Dépôt Le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, en un exemplaire intégral signé des parties au format PDF et un exemplaire au format docx publiable anonyme à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Villepinte, le 14/02/2024
Pour l’entreprise CLEMANCON (*)Pour CFDT (*)Pour F.O (*)
Chef d’entrepriseDélégué syndical Délégué syndical
(*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé, Bon pour accord".
