-la société CLEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 500 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro 341 287 480, dont le siège social est sis ZAC du Chanois à Seichamps (54280), représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
-l’organisation syndicale CFTC Représentée par en sa qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
il a été conclu le présent accord d’entreprise
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21 février et 2 mars 2023 afin de faire le constat de la situation de l'entreprise et de négocier, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’épargne salariale, les objectifs sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dont la question des écarts de rémunération), l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés, et la qualité de vie au travail, étant précisé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur au sein de l’entreprise.
Les documents préparant les réunions de négociation salariale ont été présentés et commentés lors des différentes réunions ; ils comprenaient notamment des informations sur l’emploi, la durée du travail, la rémunération, la formation professionnelle, les travailleurs handicapés, la situation comparée des hommes et des femmes.
A l'issue de ces réunions au cours desquelles les thèmes ci-dessus ont été examinés, les parties ont convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : Rémunérations
Les parties conviennent d’une augmentation générale de pour l’ensemble des salariés, à compter du 1er mars 2023.
Par ailleurs, une seconde distribution de chèques vacances sera effectuée sur l’année 2023, avec le salaire du mois de juin 2023. La valeur du chèque sera identique à ce qui a été versé en février dernier, soit :
pour les ouvriers et employés
pour les cadres
Cette distribution ne tiendra pas compte, exceptionnellement, des absences.
ARTICLE 2 : Durée de l’accord - Dénonciation – Révision
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prendra effet le 1er mars 2023.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois, sous réserve d’en informer les autres parties par lettre recommandée + AR. Il pourra être révisé à tout moment par l’ensemble des parties signataires.
Notamment, en cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions. Chacune des parties peut d’une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du code du travail ; la demande de révision sera accompagnée d'un projet de modification des textes visés par cette demande. Les pourparlers commenceront au plus tard trois mois après la demande de révision. La révision doit donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail.
ARTICLE 3 : Publicité et dépôt
Le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants, seront déposés par l’entreprise : - en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé) : * une version intégrale au format pdf, signée des parties * une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées) - un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise à la délégation syndicale, aux membres du CSE et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
Fait à Seichamps, Le 06 mars 2023 La Direction, La Déléguée Syndicale CFTC Directeur Général
