ACCORD D'ENTREPRISE Relatif au Pont du 10 mai 2024 Entre : la société CLEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 500 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro 341 287 480, dont le siège social est sis ZAC du Chanois à Seichamps (54280), représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, l'organisation syndicale CFTC Représentée par en sa qualité de déléguée syndicale d'autre part, il a été conclu le présent accord d'entreprise. Les parties se sont rencontrées afin de faire le constat d'une situation particulière du calendrier des jours fériés de l'année 2024, avec le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai fériés et donc une journée de travail « isolée » le vendredi 10 mai 2024. A l'issue de leurs discussions, elles ont convenu ce qui suit, en considération des intérêts et aspirations de l'entreprise et des salariés. ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société CLEMENT employés au sein de son établissement unique (siège social) ZAC du Chânois à Seichamps. ARTICLE 2 - PONT ET RECUPERATION Les parties conviennent de faire le pont le vendredi 10 mai 2024 Cette journée du 10 mai, non travaillée, sera récupérée par le travail du même nombre d'heures le lundi 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte), jour férié normalement chômé et payé au sein de l'entreprise. Le lundi de Pentecôte devenant ainsi un jour travaillé au sein de l'entreprise, en récupération d'heures non travaillées, il sera considéré comme une journée de travail habituelle. La récupération du vendredi 10 mai sera ainsi effectuée par le travail d'un jour férié antérieurement chômé. De ce fait, le chômage du 10 mai et le travail du 20 mai n'entraineront aucune modification de la paye du mois de mai 2024. ARTICLE 3 : Durée de l'accord Le présent accord, qui concerne uniquement l'année 2024, est conclu pour une durée déterminée ; il prendra effet le 1 er mai 2024 pour s'achever le 31 mai 2024. Il ne pourra être dénoncé unilatéralement. II pourra en revanche être révisé par l'ensemble des parties signataires. Chacune des parties peut d'une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7-1 du code du travail ; la demande de révision sera accompagnée d'un projet de modification des textes visés par cette demande. Les pourparlers commenceront au plus tard deux mois après la demande de révision. La révision doit donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions de l'article L.2231-6 du Code du Travail. ARTICLE 4 : Publicité et dépôt Le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants, seront déposés par l'entreprise .
en deux versions sur la plateforme nationale « téléAccords » (dépôt dématérialisé)
une version intégrale au format pdf, signée des parties
une version au format docx anonymisée (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques devant être supprimées)
un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet accord fera l'objet d'une remise à la délégation syndicale, aux membres du CSE et d'un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel. Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.
Fait à Seichamps, Le 27 Février 2024 La Direction,
l'organisation syndicale CFTC
