3 rue Nicolas Appert Z.I. 41700 CONTRES T +33 (0)2 54 79 05 45 F +33 (0)2 54 79 61 02
PROCES VERBAL D’ACCORD
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2018
ENTRE :
CLIMATELEC représentée par : Monsieur, Président Madame, Responsable Ressources Humaines
ET :
L'Union Nationale des Syndicats Autonomes représentée par : Monsieur, délégué syndical
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Après la présentation de l’environnement social global (emploi, formation, rémunération…), la Direction a rappelé le contexte économique, financier, commercial et concurrentiel dans lequel s’est inscrite cette négociation.
Après de nombreux échanges et discussion avec l’U.N.S.A. au cours des rencontres qui se sont déroulées les 28 septembre, 19 octobre, 15 et 26 novembre 2018, la Direction a fait la dernière proposition suivante.
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise à l’exception des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation des salaires
Augmentation générale des salaires mensuels bruts, applicable au 1er décembre 2018 : 1 %.
Augmentation individuelle des salaires mensuels bruts avec plancher de 20 €uros, applicable au 1er janvier 2019, hors primes exceptionnelles, promotions et rattrapages au titre de l’égalité professionnelle : 1 %
Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 2 %.
Article 3 : Constat d’accord
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, celles-ci se sont mises d’accord sur les dernières propositions de la Direction.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Blois.
Fait à Cesson Sévigné, le 26 Novembre 2018, en 4 exemplaires
