L'Union Nationale des Syndicats Autonomes représentée par :
XXX, délégué syndical
La Confédération Française de l'Encadrement-Confédération générale des Cadres représentée par :
XXX, délégué syndical
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Préambule :
Conformément au calendrier établi lors de la première réunion avec les deux Organisations Syndicales (U.N.S.A. et C.F.E.-C.G.C.), quatre réunions de négociations se sont tenues avec XXX, Président et XXX, Responsable Ressources Humaines les 7 janvier 2026, 29 janvier 2026, 6 février 2026 et le 26 février 2026.
Au cours de celles-ci les documents nécessaires ont été remis par la Direction et des échanges ont eu lieu entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives, sur la base des revendications présentées et/ou exprimées par ces dernières.
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions qui suivent :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord a pour objet de mettre en place la politique salariale pour l’année 2026.
Article 2 : Augmentations
L’enveloppe globale d’augmentation s’élève à 1.60 % pour 2026 et s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise à l’exception des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Elle se décompose de la façon suivante :
Salariés non variabilisés
Augmentation générale
L’Augmentation générale du salaire mensuel brut de base est fixée à 0.50 % pour les salariés non variabilisés, présents au 31 décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, appliquée sur la paie de mars 2026.
Augmentations Individuelles
Les Augmentations Individuelles sont gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 0.90 % des salaires mensuels bruts de base, des salariés non variabilisés, présents au 31 décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, appliquée sur la paie de mars 2026.
Promotions et rattrapages notamment en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les promotions et rattrapages notamment en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont gérés dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,20 % des salaires mensuels bruts de base des salariés non variabilisés, présents au 31 décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, appliquée sur la paie de mars 2026.
Salariés variabilisés
Augmentations Individuelles
Les Augmentations Individuelles sont gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 1.00 % des salaires mensuels bruts de base des salariés variabilisés présents au 31 décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, appliquée sur la paie de mars 2026.
Promotions et rattrapages : égalité professionnelle, jeunes, talents et marché
Les promotions et rattrapages notamment en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, jeunes, talents et marché sont gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,60 % des salaires mensuels bruts de base des salariés variabilisés présents au 31 décembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, appliquée sur la paie de mars 2026.
Article 3 : Repas du midi dans le cadres des Grands Déplacements
A l’instar de la majoration de 10 % appliquée sur le montant du repas du soir pour les salariés en situation de grand déplacement depuis le 1er avril 2024, il est décidé de majorer de 10 % le montant du repas du midi pour les salariés en situation identique à compter du 1er avril 2026.
Article 4 : Activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique
A compter du 1er janvier 2026, la contribution de l’entreprise au titre des Activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique est portée à 1 % de la masse salariale.
Le versement complémentaire exceptionnel de 15 000 euros au profit des activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique est par ailleurs supprimé.
Article 5 : Réflexion autour de la création d’une prime liée à la contribution individuelle des salariés non variabilisés à la performance des affaires
La Direction s’engage à mener une étude visant à la création d’une prime liée à la contribution individuelle des salariés non variabilisés à la performance des affaires durant l’année 2026.
Cette prime dont la mise en place interviendra à compter du 1er janvier 2027 devra intégrer des critères mesurables et quantifiables afin d’en permettre le contrôle du calcul. Elle pourra se substituer aux primes exceptionnelles versées en décembre.
Article 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale de 2026. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Blois.
