Accord d'entreprise CLINIQUE BON SECOURS

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société CLINIQUE BON SECOURS

Le 27/10/2017


PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2017 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL





Ce protocole est conclu entre :


La Direction de la Clinique Bon Secours, représentée par Madame…………., Directrice,



D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique Bon Secours, représentée par


D’autre part.



Préambule


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la Clinique Bon Secours a invité les organisations syndicales à la négociation au titre de l’année 2017.








Les réunions nécessaires à cette négociation se sont déroulées les :

  • 12 juillet 2017
  • 23 août 2017
  • 11 octobre 2017
  • 26 octobre 2017


Article 1 : Revalorisation de la valeur du point conventionnel au 1er décembre 2017 pour l’ensemble du personnel à 7.03 €.


Il est convenu que la

valeur du point soit revalorisée à 7.03€ pour l’ensemble des salaires mensuels bruts de base à compter du 1er décembre 2017.

Article 2 : Formalités de dépôt et publicité



Le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE Auvergne (UT 43) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Le Puy en Velay, le 27 octobre 2017


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