CLINIQUE BON SECOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38948303300012

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04325060922)
  Début : 15/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE SIGNE LE 29 NOMVEMBRE 2023 (T04325060840)
  Début : 31/12/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04325060667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL "FORFAIT EN JOURS" (T04323002208)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04322001920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (T04321001123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, GESTION DE L’EMPLOI ET COMPETENCES,CONDITIONS TRAVAIL (T04320000726)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (T04319000300)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (A04317000964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04325060666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la NAO de l'année 2025 portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (T04325060838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L'EMPLOI DES COMPETENCES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04324060416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04324060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2025 (T04325060839)
  Début : 07/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2024 (T04324060418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2024 (T04324060418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (T04322001917)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04322001919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04320001047)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/10/2023
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (T04322001918)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (T04321001442)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04321001125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (T04321001443)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/01/2022
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