Accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Entre :
La Clinique CHANTECLER représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d'une part,
Et les délégations suivantes : - [CFDT] représentée par Madame
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction de la Clinique CHANTECLER et les représentants du personnel de l’entreprise, attachés à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, ont sans cesse favorisé la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines où la collectivité de travail doit être placée au cœur de la réflexion.
A ce titre, les parties signataires profitent du renouvellement de l’accord signé le 12/12/2016 pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ces principes.
La prévention de la pénibilité est un des domaines essentiels dans lesquels l’employeur doit intervenir en matière de santé et de sécurité.
Ce thème revêt une importance particulière puisque les entreprises sont tenues de prendre en compte, de manière autonome, ce risque afin d’apporter des solutions de prévention de la pénibilité.
Par conséquent, la Direction de la Clinique CHANTECLER et les organisations syndicales, dans la tradition du dialogue social qu’elles entretiennent mutuellement ont engagé des négociations qui ont abouti au renouvellement de l’accord déjà existant relatif à la prévention de la pénibilité.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de définir des mesures de prévention applicables aux emplois exposés à des facteurs de risques professionnels conformément aux dispositions du Code du travail. Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Clinique CHANTECLER.
Article 3 : Définitions
La notion de « facteur de pénibilité » telle qu’elle est retenue par le présent accord correspond à l’exposition à un risque professionnel défini à l’article D.4161-2 du Code du travail au-delà des seuils fixé par ce même article.
Ainsi, l’exposition d’un salarié à un facteur de pénibilité s’entend de l’exposition à un risque professionnel au-delà des seuils fixés par l’article D.4161-2 du Code du travail. En outre, sont annexées au présent accord une description des effectifs et des emplois types de la Clinique CHANTECLER au 31 décembre 2018 (Annexe n°1) et la description des facteurs de risques retenus pour l’établissement du présent accord (Annexe n°2).
Article 4 : Résultat du diagnostic préalable sur l’exposition aux facteurs de pénibilité
Article 4.1 : Déroulement du diagnostic
Afin de mettre en œuvre le présent accord de prévention de la pénibilité au travail, un diagnostic préalable des situations de pénibilité a été réalisé en concertation avec le CHSCT de la Clinique CHANTECLER.
Ce diagnostic a ainsi été présenté au cours de la réunion du CSE du
13 Décembre 2019
Ainsi, la Direction de la Clinique CHANTECLER a présenté au CSE un état des lieux des actions de prévention des risques déjà entreprises ainsi que des propositions d’actions de prévention portant sur les trois années à venir. A cet effet, un calendrier des actions de prévention, contenant des indicateurs de suivi des actions a été établi conjointement avec le CHSCT au cours des différentes réunions depuis 2016.
Article 4.2 : Résultats du diagnostic : conditions d’exposition des emplois-type aux facteurs d’exposition. Situation au 31/12/2018.
Le diagnostic met en évidence l’exposition des salariés de l’entreprise à un ou plusieurs facteurs de pénibilité dans les conditions suivantes :
Emploi-type
Facteur(s) d’exposition
(article D. 4161-2 du Code du travail)
Description des situations à risque
Durée de l’exposition annuelle
Nombre de salariés concernés
SCE
Travail de nuit
120 vacations par an entre 19h et 06h 600 8
STE
Manutention manuelle Manipulation de containers d’instruments > 15kg 600 3
PHAR
Manutention manuelle Rangement des stocks, livraison des services 600 2
Total
13
Article 5 : Mesures de prévention
Sur la base du diagnostic, il a été décidé de mettre en œuvre des mesures de prévention de la pénibilité qui accompagnent les mesures déjà appliquées par l’entreprise ou initiées lors de la phase de diagnostic.
Ces mesures de prévention sont prises sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
éviter les risques ;
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
combattre les risques à la source ;
adapter le travail à l’humain ;
tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
planifier la prévention ;
prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Article 5.1 : Mesures de prévention de la pénibilité préexistantes
Lors de l’étape de diagnostic, il a été relevé que la Clinique avait déjà institué des mesures de prévention de la pénibilité, avant même l’introduction de la démarche, pour certaines catégories d’emploi exposées.
Ces mesures sont les suivantes :
SCE:
Pour le travail de nuit, les mesures de prévention déjà en place sont les suivantes : temps de pause régulier, aide à la sortie du travail de nuit, aide à l’accès au temps partiel, aménagement d’une zone de repos réservée au personnel de nuit, équipements de repos, formation aux procédures d’urgence, accès informatique aux procédures d’urgence.
ENT :
Pour la manutention manuelle, les mesures de prévention déjà en place sont les suivantes : mise en place de consignes interdisant le déplacement seul du matériel lourd et l’achat d’un transpalette électrique.
STE :
Pour la manutention manuelle, les mesures de prévention déjà en place sont les suivantes : rationalisation du stockage des containers, baisse du poids et suppression progressive des containers ; mise en place de stockage mobile pour tous les ancillaires orthopédiques, achat d’une table de déchargement à hauteur variable.
PHAR :
Pour la manutention manuelle, les mesures de prévention déjà en place sont les suivantes : Achat d’escabeaux pour le rangement en hauteur, Achat de racks en métal pour le transport des cartons.
Les parties signataires, reconnaissant la pertinence et l’efficacité de ces mesures, conviennent du maintien et de la poursuite de celles-ci.
Article 5.2 : Mesures arrêtées au titre du présent accord
Outre les mesures précédemment énumérées, la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales ont choisi de retenir, à la lumière des propositions transmises, un éventail de mesures de prévention de la pénibilité.
Chacune des mesures retenues aborde un thème énuméré par l’article D.4163-3 du Code du travail et comporte un ou plusieurs objectifs chiffrés. La réalisation des objectifs chiffrés est mesurée au moyen d’indicateurs définis par le présent accord.
Emploi-type 1 : Personnel soignant des services d’hospitalisation (SCE)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie d’emploi-type 1 au travail de nuit, il est convenu de privilégier l’accession aux temps partiels. L’accession aux temps partiels aborde le thème de l’organisation du travail abordé à l’article D. 4163-3 du Code du travail.
L’objectif du temps partiel est de réduire l’exposition des travailleurs au travail de nuit.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de salariés effectuant 120 nuits par an.
Emploi-type 2 : Personnel du service de stérilisation (STE)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie d’emploi-type 2 à la manutention manuelle, il est convenu de poursuivre la mise en place du conditionnement sous pliage Pasteur visant à baisser le poids des charges unitaires. La mise en place du pliage Pasteur aborde le thème abordé à l’article D. 4163-3 du Code du travail.
L’objectif de la baisse du poids des charges unitaires est la suppression de l’exposition des travailleurs à la manutention manuelle.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de charge unitaires ≥ 10kg. Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie d’emploi-type 2 à la manutention manuelle, il est convenu d’intégrer l’ergonomie à la formation initiale de l’agent de stérilisation (utilisation des équipements d’aide comme la borne de vidange, la table de déchargement, les chariots de transport). La formation à l’ergonomie aborde le thème de la formation abordé à l’article D. 4163-3 du Code du travail.
L’objectif de la formation à l’ergonomie est la baisse de l’exposition des travailleurs à la manutention manuelle.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur l’évaluation de l’utilisation des équipements d’aide lors des audits de stérilisation.
Emploi-type 3 : Personnel du service de pharmacie (PHAR)
Pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés relevant de la catégorie d’emploi-type 3 à la manutention manuelle, il est convenu d’organiser avec le service technique les règles de rangement des colis sur les étagères de la réserve pharmacie, afin d’éviter les rangements de hauteur ou au sol des colis ≥ 10kg. La mise en place de ces règles de rangement aborde le thème de l’organisation du travail abordé à l’article D. 4163-3 du Code du travail.
L’objectif des règles de rangement est la suppression de l’exposition des travailleurs à la manutention manuelle.
Pour évaluer les conséquences de la mesure choisie, les parties conviennent de retenir comme indicateur les bonnes pratiques de rangement observées lors des visites du CHSCT aux postes de travail. Il est à noter que la Direction soucieuse de cette continuité à demander la nomination d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail lors du protocole préélectoral signé le 5/08/2019 en vue des élections du CSE du 17/10/2019
Cette Commission a été désignée lors de la première réunion du CSE le 7/11/2019.
Tableau de synthèse des mesures de prévention de la pénibilité :
Emploi-type
Facteurs d’exposition
Thèmes abordés
Mesures de prévention
Conséquences de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition.
Objectifs
Pénibilité de l’emploi après mesure(s) de prévention.
Indicateurs de suivi
Oui
Non
SCE
Travail de nuit Organisation du travail Privilégier les temps partiels Baisse de la durée de l’exposition Baisse de la durée d’exposition
X Nombre de salariés effectuant 120 nuits/an
STE
Manutention manuelle Equipement Poursuivre la mise en place du conditionnement par panier Baisse du poids des charges unitaires Suppression du facteur de pénibilité
X Nombre de charge unitaire ≥ 10kg
STE
Manutention manuelle Formation Intégrer l’ergonomie à la formation initiale de l’agent de stérilisation Utilisation des équipements d’aide (borne de vidange, table de déchargement, chariots de transports Baisse de la durée d’exposition X
Evaluation de l’ergonomie lors des audits
PHAR
Manutention manuelle Organisation du travail Convenir avec le service technique de règles de rangement des colis sur les étagères de la réserve pharmacie Eviter les rangements en hauteur ou au sol des colis ≥ 10kg Baisse de la durée de l’exposition X
Evaluation de l’ergonomie lors d’une visite du CHSCT
Article 5.3 : Procédure de mise en place des mesures Il est expressément constaté l’impossibilité de mettre en œuvre simultanément l’ensemble des mesures de prévention de la pénibilité précédemment visées eu égard à la complexité de celles-ci, leur nombre, le coût qu’elles induisent, et les conséquences sur le fonctionnement normal de l’entreprise qui peuvent en résulter.
Les parties se sont donc entendues pour prioriser les actions à mettre en œuvre.
L’objectif des parties est de privilégier les mesures de prévention destinées aux emplois-type les plus exposés, conformément aux résultats du diagnostic effectué, ainsi que les actions simples dans leur mise en œuvre et ne nécessitant qu’un faible investissement.
Le calendrier suivant définit donc les dates où seront mises en œuvre les mesures de prévention de la pénibilité.
Emploi-type
Mesure de prévention de la pénibilité
Date de mise en œuvre
Eventuellement, budget prévisionnel affecté à la mesure
SCE
Accéder aux demandes de temps partiel, accéder aux demandes de passage au travail de jour Décembre 2016 -
STE
Poursuivre le remplacement des containers lourds par des paniers « one step » Décembre 2016
STE
Intégrer la notion d’ergonomie à la formation de l’agent de stérilisation, évaluer lors des audits Juin 2016 -
PHAR
Eviter les rangements en hauteur ou au sol des colis ≥ 10kg Juin 2016 -
Article 5.4 : Rôle des entretiens individuels
Les signataires confèrent aux « entretiens individuels » un rôle particulier en matière de pénibilité. Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ont la possibilité d’évoquer lors des entretiens individuels « annuels » leurs conditions de travail, les souhaits éventuels d’aménagement du poste de travail ou de nouvelle affectation.
Article 6 : Déclaration des expositions L’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, après application des mesures de protection individuelles, sera déclarée au sein de la DSN.
Article 7 : Compte personnel de pénibilité
Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils précités bénéficie d'un compte personnel de prévention de la pénibilité s’il dispose d’un contrat de travail d’au moins un mois et qu’il remplit les conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité.
Son compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2016 (janvier 2015 pour les personnels de nuit), si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.
Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :
partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.
Le salarié exposé à un ou plusieurs des 4 facteurs de pénibilité applicables en 2015 peut acquérir des points en 2015. Ces points seront reportés sur son compte en 2016, au titre de son exposition en 2015.
Le salarié bénéficie par année civile de :
4 points en cas d'exposition à un seul facteur de risque,
8 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs de risques.
Des conditions particulières sont prévues :
pour le salarié âgé (doublement des points pour le salarié né avant le 1er juillet 1956)
et pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année (points comptés par trimestre).
Les points acquis sur l'année par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an.
Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte sont acquis au salarié jusqu'à ce qu'il les utilise en totalité ou son départ à la retraite. Article 8 : Modification du document unique d’évaluation des risques (DUER).
La direction de la Clinique s’engage à modifier le DUER en prenant en compte les résultats du diagnostic initial ainsi que les mesures de prévention de la pénibilité prévues par le présent accord.
Article 9 : Rôle des partenaires extérieurs
La spécificité de la prévention de la santé et de la sécurité au travail et particulièrement de la pénibilité nécessite d’associer des partenaires extérieurs à l’entreprise.
A ce titre, les parties signataires reconnaissent le rôle spécifique en matière de prévention de la « Médecine du travail » ou du « service de santé au travail », des agents de prévention des Caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Article 10 : Suivi de l’accord. La CSST assurera le suivi de l’accord. Il occupe donc le rôle de « comité de suivi ».
Ce dernier établit un rapport de suivi annuel. Le rapport de suivi aborde les thèmes suivants :
suivi du calendrier de mise en place des mesures ;
effets des mesures ;
suivi des objectifs et indicateurs
éventuelles propositions d’amélioration ou d’adaptation
Le rapport de suivi est transmis à la Direction de la Clinique et le sera également au CSE.
En outre, la CSST sera annuellement consultée sur les thèmes du rapport de suivi précédemment énumérés.
Article 11 : Consultation du CSST Le présent accord est soumis avant sa signature à la consultation du CSE.
Article 12 : Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une période de trois ans, à compter de la date de la signature.
Article 13 : Adhésion Conformément à l'article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans la Clinique, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 14 : Interprétation de l'accord Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 15 : Révision de l’accord A la demande d’une des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction de la Clinique.
Article 16 : Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires. Article 17: Communication de l'accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Clinique. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. Article 18 : Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Marseille, 14 Décembre 2019
En
deux exemplaires originaux
Pour la Clinique CHANTECLER
Directeur
Pour les organisations syndicales
CFDT
Annexe n°1 : Description des effectifs et des emplois types de la Clinique CHANTECLER au 31 décembre 2018
1 – ADM = Administration
12.29
Direction 2 Facturation / PMSI 4 Assistante de Direction 0.5 Service Qualité/EOH 1.79 Comptabilité 4
2 – ACC = Accueil au public
9.46
Accueil standard 2 Radio 1.5 Villa 2 Rééducation 1 Entrées/sorties/ambulatoires 2.5 Assistante sociale 0.46
3 – ENT = Atelier - entretien
3
5 – SCE = Personnel soignant des services d’hospitalisation et d’ambulatoire
46
IDE 22 ASQ 21 CADRES 3
6 – BLO = Personnel soignant bloc et salle de réveil
Agents de stérilisation 3.85 IDE responsable stérilisation 1
11 – MRE = Médecins rééducateurs
1.5
12 – END = Service endoscopies
3
IDE 2 ASQ 1
EFFECTIF TOTAL
114.09
Annexe n°2 : Facteurs de pénibilité retenus
Facteurs retenus à compter du 1/01/2015 Facteurs de risque professionnels Seuils d’exposition Facteur intéressant les salariés Activités exercées en milieu hyperbare = au moins 60 interventions ou travaux par an au cours desquels l’intensité est au moins de 1200 hectopascals non Travail de nuit = une heure de travail entre 24h et 5 h au moins 120 nuits par an oui Travail en équipes successives = horaires alternant comportant une heure de travail entre 24h et 5h, au moins 50 nuits par an non Travail répétitif = 900h/an de travail répétitif, c’est-à-dire avec un temps de cycle 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle 1 minute non
Facteurs retenus à compter du 1/01/2016 Facteurs de risque professionnels Seuils d’exposition Facteur intéressant les salariés Manutentions manuelles des charges = temps de manutention de 600h/an (soit 12h/semaine):
- lever ou porter de charges unitaires dont le poids est au moins de 15 kg
OUI (stérilisation)
- poussé ou tiré de charges unitaires dont le poids est au moins de 250kg
NON
- déplacement du travailleur avec une charge unitaire > 10kg
OUI (stérilisation) OUI (pharmacie)
- prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules, pour une charge unitaire > 10kg OUI (pharmacie) Postures pénibles = 900h par an de postures définies comme pénibles Non
Vibrations mécaniques = exposition pendant au moins 450 h/an d’exposition à : - des vibrations transmises aux mains et aux bras - valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8h de 2.5m/s2 - vibrations transmises au corps entier à une valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8h de 0.5m/s2 NON Agents chimiques dangereux (ACD) Seuil déterminé pour chaque ACD, en prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou d’utilisation, les mesures de protection collectives ou individuelles et la durée d’exposition NON Températures extrêmes = au moins 900h/an de travail avec des t° 5° ou 30° NON Bruit = au moins 600h/an de travail à un niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 89h d’au moins 80 décibels ou au moins 120 fois/an à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels NON
CONTAINERS
POIDS
CONTAINERS
POIDS
HANCHE
12
LAPARO
15
COMPLEMENT HANCHE 7 REIN
11
PLATEAU HANCHE 5 COELIOSCOPIE 9 EPAULE
13
COMPLEMENT COLECTOMIE 9 GENOU 8 HYSTERECTOMIE
12
MAIN 5 HEMORROIDES 5 PETIT OS 9 APP/HERNIE 5 ARTHROSCOPIE 5 ECARTEURS RICARD 4
