Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE
Un avenant à l'accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 21/11/2024
Application de l'accord Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2028
Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
AVENANT N°1
Entre :
L’entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE, dont le siège social est situé rue Jacques Monod, BP 60 027, 85 340 Les Sables d’Olonne
Représentée par sa Présidente Directeur Générale agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
ci-après dénommée la société ;
D'une part
Et
La CFDT
D'autre part
Il a été conclu le présent accord Modification de l’Article 2 – Objet :
Article 2 – Objet :
2-4 Rémunération effective La Société s’attache au principe selon lequel pour un même travail ou un travail de valeur égale, il est assuré une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. En conséquence, la Société a toujours fonctionné avec une grille de rémunération unique par emploi, ce qui ne génère pas de disparité de salaires entre le salaire des femmes et celui des hommes à emploi et ancienneté identique. La promotion, à savoir le changement d’échelon sur une grille de rémunération pour une fonction donnée se fait automatiquement à l’ancienneté, pour tous les sexes, pour les salariés à temps plein comme à temps partiel, dans les conditions définies par la convention collective. L’objectif de progression de la Société est que 100% des promotions d’échelon à l’intérieur d’un même métier (au sens de la classification de la convention collective) résulte du seul déroulement de carrière au sein de la Clinique. L’entretien professionnel sera l’occasion de présenter à chacun des salariés concerné, son déroulement de carrière dans la grille indiciaire et sera l’occasion pour lui de vérifier que son déroulement de carrière dans son métier est indépendant de toute considération à caractère sexuel.
Indicateur chiffré : Nombre d’entretiens professionnels réalisés sur une année.
