La Clinique Victor Hugo dont le siège est situé au 5 Bis rue du Dôme 75116 PARIS, représentée par… Directeur Général,
Et
Les Organisations Syndicales :
Force Ouvrière représentée par … et par ….,
La CGT représentée par … et ….
Il a été établi que la Négociation Annuelle organisée en application des dispositions du Code de Travail a pu aboutir à un accord.
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de plisieurs réunions.
PROCES VERBAL
Les parties se sont réunies les 15 Mai, 24 Juillet, 9 Octobre 2017, 25 Janvier, 1er Février, 7 Février et 21 Février 2018. Dans le cadre de ces NAO, les organisations syndicales nous ont fait part de leurs demandes : Pour l’Organisation syndicale FO la liste des revendications est :
Pour l’Organisation syndicale CGT la liste des revendications est:
En conclusion de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales présentes se sont mis d’accord sur 3 points :
Le repos compensateur de nuit :
Les salariés travaillant de nuit récupéreront 3 nuits par an au titre du repos compensateur. Ces nuits se récupéreront sur l’année civile et ne pourront en aucun cas être reportées sur l’année civile suivante.
Accord d’intéressement :
La Direction s’engage à signer un accord d’intéressement pour les années 2019-2020-2021 avec les représentants du personnel.
Le temps d’habillage / déshabillage :
Les salariés de l’hospitalisation complète de jour comme de nuit, bénéficieront d’une journée de récupération en 12h au titre du temps passé à l’habillage / déshabillage. Cette journée se récupérera sur l’année civile et ne pourra en aucun cas être reportée sur l’année civile suivante.
Rappel : Plan Epargne Groupe : Le Groupe … a mis en place un Plan d’Epargne Groupe pour lequel les établissements sont sollicités pour financer l’abondement des salariés qui vont bénéficier du dispositif.
FORMALITES
Le présent procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE en 5 exemplaires suivant les modalités du dépôt légal et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en un exemplaire.
