AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCOD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
Entre
La Clinique Clementville dont le siège social est situé - 25, Rue de ......................... - 34 070 Montpellier - représentée par ......................... agissant en qualité de Directeur,
D'une part,
Et
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par ......................... Délégué Syndical,
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par ......................... Déléguée Syndicale,
D'autre part.
Il est convenu de préciser et modifier l’accord comme suit :
ARTICLE 1 – MOYENS DE TRANSPORT ELIGIBLES
L’article 2 relatif au versement d’un forfait mobilité durable est précisé dans le conditions suivantes :
Ce forfait concerne les déplacements :
En vélo ou vélo à assistance électrique qu’il soit personnel ou en location ;
En tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
En cyclomoteur électrique, en motocyclette électrique, en trottinette électrique, en gyropode électrique, en mono-roue ou en hoverboard qu’il soit personnel, en location ou en libre-service ;
Il est important de préciser que pour que les engins motorisés soient éligibles, leur moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Sont exclus du bénéfice du forfait mobilité durable les autres modes tels que la voiture électrique, la marche à pied, les taxis, les VTC ou les abonnements de transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
ARTICLE 2 – MONTANT DU FORFAIT MOBILITE DURABLE
L’article 3 relatif aux modalités de prise en charge est modifié dans le conditions suivantes :
Suite à l’accord NAO 2022 signé le 13 décembre 2022, le montant annuel du forfait mobilité durable est porté à 240 €.
Le forfait mobilité durable n’est pas cumulable avec les abonnements de transports en commun.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Montpellier le 19 juin 2024
Pour la Clinique ......................... ........................., Directrice
Pour l’Organisation Syndicale CGTPour l’Organisation Syndicale CFDT ..................................................
