AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DU 30 SEPTEMBRE 2016
ENTRE
La Clinique
D’UNE PART,
ET
Délégué Syndical CGT au niveau de l’entreprise
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
En date du 30 septembre 2016, la CLINIQUE a fait l'objet d'un mouvement de grève de la part de certains salariés et de leurs représentants.
Des négociations se sont alors engagées entre les grévistes et la Direction de la CLINIQUE, lesquelles se sont soldées, à l'issue d'une réunion s'étant tenue le vendredi 30 septembre 2016, par la conclusion d'un protocole de fin de conflit.
Dans le cadre de ce protocole de fin de conflit ont été actées l’ensemble des revendications salariales ainsi que, sommairement, les points sur lesquels la négociation des parties ont conduit à un accord. Toutefois, les parties ont entendu, à l’occasion des négociations annuelles obligatoires engagées au cours de l’année 2017, compléter ledit protocole de fin de conflit s’agissant des modalités de versement de la prime de 13e mois. Il est donc précisé en complément des dispositions du protocole de fin de conflit du 30 Septembre 2016 que : La prime de 13ème mois, qui est versée en deux parties, la première en juin et la seconde avec le salaire de décembre, doit :
1. Etre conditionnée à une ancienneté du salarié d’au moins 3 mois consécutifs au sein de la Clinique,
2. Etre versée au prorata du temps de présence du salarié dans la Clinique.
