AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2018
PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés,
La Clinique de Champagne, Société Anonyme, au capital de 2 000 000 €, N° de Siret 312 608 789 00029 dont le siège social est situé au 4 rue Chaïm Soutine représentée par, Mme X, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et des Affaires Générales
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical, M. X
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1- Objet
Cet avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en vertu des articles L.2242-8 et L.2242-9 du code du travail signé entre la SA Clinique de Champagne et l’organisation représentative FO, le 12 Janvier 2018.Les parties signataires au présent avenant conviennent irrémédiablement, que l’accord signé entre les parties le 12 Janvier 2018 reste inchangé sur l’ensemble de ses dispositions.
Article 7- Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet au 1 Janvier 2019 et arrivera à son terme le 31 décembre 2019.
Article 8-Dispositions finales
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et restent applicables.Les parties entendent en outre que le présent avenant s’incorpore à ladite convention et ne fasse qu’un avec elle.
Article 9 - Notification
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Article 10 - Publicité
Cet avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Troyes, et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.En outre, conformément à l’article R.2262-2 du code du travail, un exemplaire de ce texte sera transmis au comité d’entreprise ainsi qu’aux délégués du personnel, au délégué syndical et au CHSCT.Enfin, conformément à l’article R.2262-3 du code du travail, cet avenant sera communiqué aux salariés selon les modalités leur permettant de le consulter sur le lieu de travail pendant leur temps de présence.
Fait à Troyes, le 17 décembre 2018
Pour la SA Clinique de Champagne
La Responsable des Ressources Humaines et des Affaires Générales Mme X
