Accord d'entreprise CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2018)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 13/06/2019
Fin : 13/06/2020
Début : 13/06/2019
Fin : 13/06/2020
10 accords de la société CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2018)
Le 13/06/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
DIRECCTE Ile-de-France
Unité Départementale du Val de Marne
Immeuble Le Pascal-B
Ave Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Standard : 01.49.56.28.00
Fax : 01.49.56.29.33
Section Centrale Travail
Ph. François : 01.49.56.29.49
S. Louet : 01.49.56.29.48
C. Filin : 01.49.56.28.90
CLINIQUE DE CHAMPIGNY
34 RUE DE VERDUN
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Affaire suivie par : Sylvie LOUET
Tel : 01.49.56.29.48
Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
sylvie.louet@direccte.gouv.fr
Créteil, le 1er juillet 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002970
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, et de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, il a été déposé le
27/06/2019 :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Conclu le 13/06/2019
Entre :
CLINIQUE DE CHAMPIGNY
N° SIRET : 44943432300043
Et
Les salariés représentés par : Délégué syndical CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue
en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
Pour le Directeur Régional et par délégation
Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation
la Secrétaire Administrative
Sylvie LOUET
Mise à jour : 2019-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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