Accord d'entreprise CLINIQUE DE COGNAC

Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017.

11 accords de la société CLINIQUE DE COGNAC

Le 13/12/2017

• Reprise des données
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Evolution des primes

• CGT-FO
• CFE-CGC
• CGT

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PROCES-VERBAL D’ACCORD DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

La CLINIQUE DE COGNAC , représentée par Madame «X », Directrice

Et les délégations suivantes :

- CGT, représenté par

Mme « X1 »,

- CFE/CGC, représenté par

Mme « X2 »

- FO, représenté par

Mme « X3»

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ L. 22 et L. 2242-5 et L. 2242-13 du Code du travail, engagé la

négociation annuelle obligatoire.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises

• 30 Mars 2017
• 23 Juin 2017
• 13 Septembre 2017
• 14 Novembre 2017
• 13 Décembre 2017

Constat d’accord et de désaccord :

• Revalorisation des primes dites de GIT : accordée par le «Nom du Groupe » pour une indemnité de GIT à 50 € (+ 11%) à effet du 1er /01/2018.

• Mutuelle entreprise part employeur restera à l’identique de 2017 Soit 44 €.

• Octroi d’une enveloppe de Noel d’un montant de

  4000 euros contre 1500 euros actuellement

• Refus de

  la carence « zéro » demandée pour les 3 Agents de Maîtrise.

• Pas de modification en ce qui concerne l’accord d’entreprise pour les journées d’ancienneté :

  1, 2 et 3 jours selon l’ancienneté (nb années) 15, 20 ou 25 révolues.

Fait le 13/12/2017, à « Nom de la Ville ».

Pour la CGT

Mme « X1 »

Pour la CGT

Mme « X1 »

La Directrice,

Mme « X »

Pour CFE/CGC

Mme « X2 »

Pour CFE/CGC

Mme « X2 »

Pour FO

Mme «X3 »