Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Accord relatif à l'augmentation ponctuelle du budget des oeuvres sociales
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
4 accords de la société CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Le 12/02/2019
CLINIQUE ETANG DE L’OLIVIER – 13801 ISTRES (siren 300572930)
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles ObligatoiresConformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu le 4 décembre 2018, le 8 janvier 2019 et le 12 février 2019, le présent procès-verbal de d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu la proposition d’augmentation ponctuelle du budget des œuvres sociales pour permettre l’augmentation du montant des chèques vacances attribués aux personnels.
Cette décision ne concerne que la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.
Fait à Istres, le 12 février 2019
Pour FO Pour la Clinique
Mise à jour : 2019-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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