La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 644 760 euros, dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Président Directeur Général
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par Monsieur BUTTARD Gilles, délégué syndical CGT CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime exceptionnelle récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle, attribuée selon les modalités suivantes :
Présence continue à la clinique des Cèdres Prime Brute versée >= 6 mois et < 3 ans 200 €uros >= 3 ans et <4 ans 300 €uros >= 4 ans et <7 ans 400 €uros >= 7 ans et <9 ans 500 €uros >= 9 ans et <11 ans 700 €uros >= 11 ans et <15 ans 800 €uros >= 15 ans et <20 ans 900 €uros >= 20 ans 1000 €uros
2 – Modalités de versement
Versement Unique le 30 novembre 2018
3 – Bénéficiaires
Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2018 et ayant 6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2018.
4 – Mode de calcul
Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2018 au 30/11/2018
Temps de travail :
prorata heures figurant au contrat de travail
Réduction pour absence : 1/183ème par jour d’absence
Période à considérer du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018
Absence entraînant réduction de la prime :
Maladie Maladie thérapeutique au prorata de l’absence C I F rémunéré C I F non rémunéré Congé parental à temps partiel Congé parental à temps plein au prorata de l’absence Congé sans solde Congé non rémunéré (Soigner un membre famille) Congé sabbatique Congé pour création d’entreprise
Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :
Maternité + grossesse pathologique Congé paternité AT ou maladie professionnelle AT Trajet Absence événements familiaux rémunérés
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).
Etre présent au 30 novembre 2018 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2018.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 1er décembre 2018.
DÉPÔT LÉGAL
En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère, et un exemplaire original sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 1er mars 2018
Monsieur BUTTARDPour la CLINIQUE DES CEDRES Délégué syndical CGTMonsieur Guillaume RICHALET,Président Directeur Général
