La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 644 760 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Président Directeur Général
D'UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par :
Monsieur BUTTARD Gilles, délégué syndical CGT CGT D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’objectif du présent accord est de dispenser les salariés de la clinique des cèdres des contreparties de la journée de solidarité.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.
MODALITES
Il convenu que la journée de solidarité dûe au titre de l’année 2018 sera prise en charge en intégralité par l’employeur sans contrepartie du salarié.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2018 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
DENONCIATION, REVISION
La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
DÉPÔT LÉGAL
En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère, et un exemplaire original sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 1er mars 2018
Monsieur BUTTARD,Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndical CGT Monsieur Guillaume RICHALET,Président Directeur Général
