Avenant de révision partielle du 1er Juin 2020 à l’accord relatif à l’aménagement des conditions de travail de la clinique des Vallées du 1er Octobre 2016
Entre les soussignés :
La société CLINIQUE DES VALLEES Ayant son siège au n° 2, rue Claude Debussy-74100 VILLE LA GRAND Représentée par Agissant en qualité de Directeur (Ci-après dénommée la
« Société » ou la « Clinique »)
D’une part Et
L’Organisation syndicale représentative au sein de la Société suivante :
La CFDT,
Représenté par en sa qualité de Délégué syndical CFDT
D’autre part
PREAMBULE
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 1er Octobre 2016 aux modifications législatives et réglementaires, les parties ont convenu de procéder à l'actualisation des dispositions de l’article 6 de l'accord.
Il a donc été convenu ce qui suit.
Article 1
Les parties signataires conviennent de modifier le premier paragraphe de l'article 6.b de l'accord d'entreprise du 1er Octobre 2016.
L'article 6.b est désormais ainsi rédigé :
Modalités de pose des congés payés :
Les souhaits de congés payés du 1er juin au 31 décembre sont à déposer auprès du Responsable de Service avant le 15 février de chaque année. Suite à la consultation du Comité Social et Economique, les réponses et l’affichage du tableau fixant l’ordre des départs en congés se font pour le 15 mars suivant au plus tard. Les souhaits de pose du solde des congés payés devront être transmis auprès du Responsable de Service avant le 31 octobre de chaque année pour la période du 1er janvier au 31 mai. Toute demande tardive sera traitée en fonction des possibilités restantes au planning et des besoins du service.
Article 2
FORMALITES DE DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. Un exemplaire original sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes.
Fait à Ville La Grand, le 01 juin 2020 Fait en 2 exemplaires.
