La direction de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE, représentée par XXXXXXXXX, Directeur, et par XXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatés à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE, représentées par :
FO, XXXXXXXXX XXXXXXXXX
Ci-après dénommées « Les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 9 juillet 2018 2ème réunion : le 27 août 2018 3ème réunion : le 20 septembre 2018 4ème réunion : le 2 octobre 2018
Ont été soumis à négociation les points suivants :
les salaires,
salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Egalité professionnelle,
la qualité de vie au travail
articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
discrimination en matière de recrutement, emploi, accès à la formation professionnelle,
travailleurs handicapés
exercice du droit d’expression des salariés
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 2 – Salaires
Prime de vacances
Modification de la période de référence de calcul de la prime de vacances. Total des heures de travail effectif de novembre N-1 à avril N.
Rappel de calcul : 150
x total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / 910.02.
Date de versement de la prime :
Juin N
Prime de fin d’année
Modification de la période de référence de calcul de la prime de fin d’année. Total des heures de travail effectif de mai N à Octobre N.
Rappel de calcul : 182
x total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / 910.02.
Modification de la date de versement de la prime :
Novembre N.
Ses modifications seront applicables à compter de l’exercice 2019
Pour l’année 2018,
et uniquement pour celle-ci, il sera débloqué une enveloppe exceptionnelle de 17 500 euros bruts en sus de la prime de fin d’année, versée sur le bulletin de novembre.
Celle-ci, sera répartie, prorata temporis du temps travaillé, sur la période allant de Novembre N-1 à Octobre N, exclusivement pour le personnel
« non encadrement ».
Epargne salariale
La Direction de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE affirme son souhait d’associer ses salariés à son fonctionnement, à ses performances et à ses résultats, par le biais de l’intéressement. A ce titre, les parties s’entendent sur la signature d’un accord triennal, effectif à compter de l’exercice 2019. En annexe.
Article 3 – Qualité de vie au travail
Mutuelle d’entreprise
CAPIO Clinique d’Orange dispose d’un contrat santé à caractère collectif et obligatoire auprès de l’assureur MALAKOFF MEDERIC.
Au vu de la hausse considérable des cotisations salariales à compter de janvier 2019, les parties signataires valident l’augmentation de la participation employeur à hauteur de 80 % de la cotisations « panier de soins ».
Effective au 1er janvier, cette Participation sera effective sur les cotisations « salariés et ayants droits ».
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la politique salariale de CAPIO CLINIQUE D’ORANGE au titre de l’année 2018. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2019.
Révision
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
Notification
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Publicité
Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités prévues par la loi. Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait en deux exemplaires originaux le 2 octobre 2018.
Pour les Organisations syndicalesPour la Direction
FO, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur
XXXXXXXXXXXXXXX Directrice des Ressources Humaines
