CLINIQUE D'ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37868686900058

• ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08421002648)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CSE 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08423004868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• NAO 2022 01/12/2022 - 30/11/2023 (T08422004211)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08419001245)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• NAO 2021 (T08421003062)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• NAO (T08420002271)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• accord sur le don de jours de repos (T08418000506)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE D'ORANGE

• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T08419001408)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (T08420001766)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T08419001031)
  Début : 02/05/2019 Fin : 16/09/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08418000519)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2018
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