AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 MAI 2023
ENTRE
La clinique du BOURGET Dont le siège social est situé 7 Rue Rigaud 93350 Le Bourget Immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 405 149 642 Représentée par M. agissant en qualité de Directrice
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat CGT représenté par M.
D’autre part.
PREAMBULE
La Clinique du Bourget est un établissement de soins ouverts 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365 jours afin d’assurer la continuité des soins.
Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été signé en date du 25 mai 2023, ceci dans le but de compléter les dispositions de la Convention Collective.
Dans ce cadre, il était nécessaire de repenser l’organisation du temps de travail, afin de mettre en œuvre une organisation du travail plus adaptée aux besoins de fonctionnement et aux impératifs de la Clinique.
Le présent avenant a pour objectif de modifier l’article 6.2 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Clinique du Bourget signé le 25 mai 2023, afin d’adapter les dispositions concernant le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait-jours.
Les dispositions de l’accord du 25 mai 2023, qui ne sont pas expressément citées, dans le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 1 : MODIFICATION de l’article 6.2 intitulé « Aménagement du temps de travail », figurant au chapitre 6 « Salariés en forfait annuel en jours » concernant le nombre de jours travaillés du forfait
Dans l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Clinique du Bourget, il a été convenu que le nombre de jours travaillés sur la période de référence annuelle complète est de 217 jours comprenant la journée de solidarité et compte tenu des journées de récupération éventuellement acquises au titre de l’article 59-3 b) de la convention collective de branche, jours de congés conventionnels exclus.
Le présent avenant a pour objectif d’ajuster le nombre de jours de travail effectif sur la période de référence annuelle. Ainsi, par dérogation aux dispositions de l’accord initial, le nombre de jours travaillés sur une année complète est désormais fixé à 212 jours (au lieu de 217 jours).
Afin de ne pas dépasser ce forfait de 212 jours de travail sur l’année, les collaborateurs bénéficient de jours de repos supplémentaires dont le nombre varie en fonction des années.
En outre, dans la mesure où la période de référence des congés payés ne correspond pas à la période de référence de décompte de la durée du travail, il est entendu que le forfait est établi en fonction des droits acquis du salarié et majoré le cas échéant des jours de congés manquants.
Des forfaits annuels en jours « minorés » pourront également être conclus avec des collaborateurs en deçà de 212 jours par an. Ils seront rémunérés au prorata du nombre de jours fixés par la convention de forfait convenue avec le cadre.
Cette modification s’applique à compter du 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’article 6.2 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Clinique du Bourget non citées dans le présent article restent inchangées.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Le présent avenant sera également déposé auprès des Greffes du Conseil de Prud’hommes.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
