ACCORD D’ENTREPRISE sur les conditions de restauration
ENTRE LES SOUSSIGNéES :
SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT-HILAIRE – Clinique Calabet
dont le siège social est sis 1, rue du Dr et Mme DELMAS 47000 AGEN Inscrite au RCS d’Agen sous le numéro B 433 213 519 Représentée par le Directeur d’Etablissement,
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat FO, représenté par Madame la Déléguée Syndicale.
Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur le Délégué Syndical.
D’autre part
préambule
A l’issue de la consultation sur le transfert vers SODEXO de l’activité restauration à compter du 1er janvier 2024, les parties se sont rencontrées afin de négocier les conditions de restauration à partir de cette date.
Les présentes formalisent les points d’accord auxquels elles sont parvenues.
II – LE PERSONNEL DE JOUR
Il est ajouté pour ce paragraphe que le personnel de jour ne pouvant bénéficier d’une pause sur le plan réglementaire sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles et de ce fait restant mobilisable bénéficiera également du panier de jour de 5 € comme pour le personnel non-cadre de CALABET.
Cette liste se limite exclusivement aux agents SSIAP.
Bien évidemment, ces personnels ne peuvent de ce fait bénéficier du tarif préférentiel du personnel de jour au sein du service restauration assuré par une société externe. En effet, les règles URSSAF ne permettent pas de faire bénéficier d’un double avantage.
Les autres articles de l’accord initial du 21 décembre 2023 sont sans modification.
Fait à AGEN Le 19 février 2024 En 3 originaux
Les organisations syndicales représentativesPOUR LA CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE
Syndicat FO représenté parMonsieur le Directeur d’Etablissement Madame la Déléguée Syndicale
Syndicat CFE / CGC Représenté par Monsieur le Délégué Syndical
