Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE
L'Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2025
Application de l'accord
Début : 20/11/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 20/11/2025
Fin : 01/01/2999
40 accords de la société CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE
Le 01/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2025
Entre les soussignés :
La SAS CLINIQUE ESQUIROL SAINT-HILAIRE – Clinique Calabet
dont le siège social est sis 1, rue du Dr et Mme DELMAS 47000 AGENInscrite au RCS d’Agen sous le numéro B 433 213 519
Représentée par le Directeur d’Etablissement,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat FO, représenté par Madame la Déléguée Syndicale.
Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur le Délégué Syndical.
Préambule
Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu 4 réunions entre le 14/10/2025 et le 20/11/20025 dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue par les articles L. 3346-1 L. 2242-15 et L.2242-17 du code du travail.Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et L 2242-17 du code du travail, la direction et les délégations syndicales se sont réunies pour évoquer les sujets suivants :
- Les salaires effectifs ;
- La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
- L'intéressement, le partage de la valeur, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S'il y a lieu, la négociation porte également sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-1 et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l'article L. 3334-13. La même obligation incombe aux groupements d'employeurs ;
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
- L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
- Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 2° de l'article L. 2312-36.
Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations ;
- Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, en favorisant notamment les conditions d'accès aux critères définis aux II et III de l'article L. 6315-1 ;
- Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ;
- Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise.
- L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés prévu au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ;
- Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
- Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1.
Après examens des différentes revendications, les parties entendent formaliser leur accord par la présente convention.
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.Article 2 : Rémunération
Article 2.1 – Prime CESH
La prime CESH est versée conformément à l’accord NAO du 27 juin 2023 avec une base de prime a minima équivalente au salaire mensuel d’entreprise (cf grilles en annexe) et le complément sera versée en décembre 2025.Article 2.2 – Prime plateau technique (engagement NAO 2022)
La prime de technicité attribuée au personnel du plateau technique est élargie, conformément aux engagements pris lors de la NAO 2022, aux aides-soignantes exerçant au bloc opératoire. Le montant de cette prime est fixé à100 € brut par mois proratisée au temps de travail pour le personnel affecté au bloc opératoire. Cette prime sera active après 3 mois d’ancienneté au bloc général, proratisée au temps de travail. En cas d’absence de plus de 31 jours, la prime de technicité sera suspendue jusqu’à la reprise du travail au bloc général. Prise d’effet 1er novembre 2025 et régularisation en décembre 2025.
Article 2.3 – Prime urgences
Une prime spécifique de100 € brut par mois proratisée au temps de travail est octroyée aux agents de bionettoyage (ASH) affectés au service des urgences. La prime sera calculée en cumul pour les salariés ayant effectué au moins 48h sur les 2 services urgences + soins critiques, soit le versement des 2/3 de la prime au-delà de cette franchise. Tout changement de service entraîne la perte du bénéfice de ladite prime. Prise d’effet 1er novembre 2025 et régularisation en décembre 2025.
Article 2.4 – Prime soins critiques (USC/USIC)
Une prime spécifique de100 € brut par mois proratisée au temps de travail est octroyée aux agents de bionettoyage (ASH) affectés aux services de soins critiques (USC/USIC). La prime sera calculée en cumul pour les salariés ayant effectué au moins 48h sur les 2 services urgences + soins critiques, soit le versement des 2/3 de la prime au-delà de cette franchise. Tout changement de service entraîne la perte du bénéfice de ladite prime. Prise d’effet 1er novembre 2025 et régularisation en décembre 2025.
Article 2.5 – Prime CESH des cadres
La prime annuelle attribuée aux cadres est portée de1 500 € à 1 650 € brut par an proratisée au temps de travail. En cas d’absence non légalement assimilée à du temps de travail effectif pour la rémunération sur la période de référence, la présente prime fera l’objet d’un abattement proportionnel à la durée de cette absence.
Prise d’effet 1er novembre 2025 et régularisation en décembre 2025.Article 2.6 – Prime de garde des médecins
La prime de garde de week-end versée aux médecins est portée de500 € à 575 € brut. Prise d’effet 1er novembre 2025 et régularisation en décembre 2025.
Article 3 : Avantages sociaux
Article 3.1 : Complémentaire santé obligatoire
Conformément aux dispositions de l’article L911-7 du code de la sécurité sociale et de la convention collective FHP, l’employeur participe au financement de la couverture complémentaire santé obligatoire mise en place au sein de l’entreprise.Cette mesure vise à améliorer la protection sociale des salariés et à renforcer l’accès aux soins, dans le cadre de la politique de qualité de vie au travail et d’attractivité de l’établissement.
Les parties conviennent de se réunir le
lundi 8 décembre 2025 afin d’examiner les modalités d’un avenant à cet article, portant notamment sur :
- une revalorisation de la quotepart de financement employeur,
- et/ou une évolution des garanties offertes par le régime de complémentaire santé.
Article 4 : Congés d’ancienneté
Afin de renforcer l’équité et la reconnaissance des parcours professionnels, les parties conviennent que l’ancienneté acquise par un salarié dans l’établissement est désormais conservée intégralement, lors du passage au statut cadre.Ainsi, lorsqu’un salarié évolue vers un poste de cadre (par promotion interne ou changement de classification), il conserve l’ensemble de son ancienneté acquise dans ses fonctions antérieures, notamment pour le calcul et l’attribution des congés d’ancienneté.
Cette disposition met fin à la pratique antérieure selon laquelle l’ancienneté était remise à zéro lors du passage au statut cadre. Elle garantit la continuité des droits liés à l’ancienneté, quelle que soit l’évolution professionnelle du salarié au sein de l’établissement.
Article 5 : Accompagnement managérial
Article 5.1 – Coaching individuel des nouveaux managers
Afin de favoriser la réussite des prises de fonction managériales, l’établissement met en place un dispositif de coaching individuel pour toute personne accédant à un poste de manager, qu’il s’agisse d’une promotion interne ou d’un recrutement externe. Ce coaching vise à accompagner le manager dans le développement de ses compétences en leadership, communication et gestion d’équipe, et à faciliter son intégration dans ses nouvelles responsabilités. Le programme est initié dès la prise de poste et adapté aux besoins spécifiques de chaque manager.Article 5.2 – Séminaire annuel des cadres
Dans une logique de partage d’expériences et de renforcement de la cohésion managériale, un séminaire élargi est organisé une fois par an à destination de l’ensemble des cadres de l’établissement. Ce séminaire a pour objectifs :- de renforcer la culture managériale commune,
- de favoriser les échanges interservices,
- de développer les compétences collectives en matière de pilotage et de management.
Article 6 : Formation sur les jours non affectés au planning
Lorsque des journées non affectées sur le planning, identifiées par la mention « W » ne sont pas utilisées en tant que jours récupérateurs, le personnel pourra bénéficier sur ces journées de temps de formation.Ces journées de formation pourront être organisées dans des services autres que le service de rattachement habituel, afin de :
- favoriser la montée en compétences,
- renforcer la connaissance des différents services de l’établissement,
- améliorer la continuité et la qualité des soins et prestations.
Article 7 : Périodicité des négociations – Clause de rendez vous
Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à les articles L.2242-15 et L.2242-17 du Code du travail.Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.
Article 8 : Effet de l’accord
Le présent accord prendra effet le 20/11/2025Article 9 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Article 10: Clause de suivi
L’application des dispositions prévues au présent accord fera l’objet d’un bilan présenté au Comité Social et Economique dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application et/ou de l’interprétation du présent accord.Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 11 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les parties signataires pourront se réunir dès le début du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord, conformément à l’article L 2261-10 du code du travail.
Article 12 : Publicité
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.frUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait le 20/11/2025 à AGEN en trois exemplaires originaux
Pour l’entreprise
Monsieur le Directeur d’établissement
Madame la Délégué Syndicale en sa qualité de Délégué Syndical FO
Monsieur le Délégué Syndical en sa qualité de Délégué Syndical CFE/CGC
ANNEXES
GRILLES DE SALAIRE CESH
FILIERE ADMIN & GENERALE (APPLICATION 1er juillet 2023)
EA
ANNEE
COEF CESH
COEF FHP
SME
Minima ELSAN VP 7,3 €
Minima FHP, VP 7,26 €
Base prime CESH NAO 2025
176
176
1 391,77
1 737,71
1 729,36
1 500,00
1
178
178
1 407,59
1 738,21
1 729,86
1 837,29
2
180
180
1 423,40
1 738,71
1 730,36
1 837,82
3
181
181
1 431,31
1 739,21
1 730,86
1 838,35
4
183
183
1 447,13
1 740,21
1 731,86
1 839,41
5
185
185
1 462,94
1 741,21
1 732,86
1 840,46
6
187
187
1 478,76
1 742,21
1 733,86
1 841,52
7
189
189
1 494,57
1 743,21
1 734,86
1 842,58
8
191
191
1 510,39
1 744,21
1 735,86
1 843,63
9
192
192
1 518,30
1 744,71
1 736,36
1 844,16
10
194
194
1 534,11
1 745,71
1 737,36
1 845,22
11
196
196
1 549,93
1 746,71
1 738,36
1 846,28
12
198
198
1 565,74
1 747,71
1 739,36
1 847,33
13
200
198
1 581,56
1 748,71
1 739,36
1 848,39
14
202
200
1 597,38
1 749,71
1 740,36
1 849,45
15
204
200
1 613,19
1 750,71
1 740,36
1 850,50
16
206
202
1 629,01
1 751,71
1 741,36
1 851,56
17
208
202
1 644,82
1 752,71
1 741,36
1 852,62
18
210
202
1 660,64
1 753,71
1 741,36
1 853,67
19
212
204
1 676,45
1 754,71
1 742,36
1 854,73
20
214
204
1 692,27
1 755,71
1 742,36
1 855,79
21
217
204
1 715,99
1 757,21
1 742,36
1 857,37
22
219
206
1 731,81
1 758,21
1 743,36
1 858,43
23
221
206
1 747,62
1 759,21
1 743,36
1 859,49
24
223
206
1 763,44
1 760,21
1 743,36
1 860,55
25
225
206
1 779,25
1 761,21
1 743,36
1 861,60
26
227
208
1 795,07
1 762,21
1 744,36
1 862,66
27
229
208
1 810,89
1 763,21
1 744,36
1 863,72
28
231
208
1 826,70
1 764,21
1 744,36
1 864,77
29
233
208
1 842,52
1 765,21
1 744,36
1 865,83
30
235
210
1 858,33
1 766,21
1 745,36
1 866,89
31
237
210
1 874,15
1 767,21
1 745,36
1 874,15
32
239
210
1 889,96
1 768,21
1 745,36
1 889,96
33
241
210
1 905,78
1 769,21
1 745,36
1 905,78
34
243
210
1 921,59
1 773,90
1 745,36
1 921,59
35
245
210
1 937,41
1 788,50
1 745,36
1 937,41
36
247
210
1 953,23
1 803,10
1 745,36
1 953,23
37
249
210
1 969,04
1 817,70
1 745,36
1 969,04
38
251
210
1 984,86
1 832,30
1 745,36
1 984,86
7,3
39254
210
2 008,58
1 854,20
1 745,36
2 008,58
8,3260%
40257
210
2 032,30
1 876,10
1 745,36
2 032,30
7,9078
+
260
210
2 056,03
1 898,00
1 745,36
2 056,03
EB
ANNEE
COEF CESH
COEF FHP
SME
Minima ELSAN VP 7,3 €
Minima FHP, VP 7,26 €
Base prime CESH NAO 2025
180
180
1 423,40
1 738,71
1 730,36
1 500,00
1
182
182
1 439,22
1 739,71
1 731,36
1 838,88
2
184
184
1 455,03
1 740,71
1 732,36
1 839,93
3
185
185
1 462,94
1 741,21
1 732,86
1 840,46
4
187
187
1 478,76
1 742,21
1 733,86
1 841,52
5
189
189
1 494,57
1 743,21
1 734,86
1 842,58
6
191
191
1 510,39
1 744,21
1 735,86
1 843,63
7
193
193
1 526,21
1 745,21
1 736,86
1 844,69
8
195
195
1 542,02
1 746,21
1 737,86
1 845,75
9
197
197
1 557,84
1 747,21
1 738,86
1 846,80
10
199
199
1 573,65
1 748,21
1 739,86
1 847,86
11
201
201
1 589,47
1 749,21
1 740,86
1 848,92
12
203
203
1 605,28
1 750,21
1 741,86
1 849,98
13
205
203
1 621,10
1 751,21
1 741,86
1 851,03
14
207
205
1 636,91
1 752,21
1 742,86
1 852,09
15
209
205
1 652,73
1 753,21
1 742,86
1 853,15
16
211
207
1 668,55
1 754,21
1 743,86
1 854,20
17
213
207
1 684,36
1 755,21
1 743,86
1 855,26
18
215
207
1 700,18
1 756,21
1 743,86
1 856,32
19
217
209
1 715,99
1 757,21
1 744,86
1 857,37
20
219
209
1 731,81
1 758,21
1 744,86
1 858,43
21
222
209
1 755,53
1 759,71
1 744,86
1 860,02
22
224
211
1 771,35
1 760,71
1 745,86
1 861,07
23
226
211
1 787,16
1 761,71
1 745,86
1 862,13
24
228
211
1 802,98
1 762,71
1 745,86
1 863,19
25
230
211
1 818,79
1 763,71
1 745,86
1 864,24
26
232
213
1 834,61
1 764,71
1 746,86
1 865,30
27
234
213
1 850,42
1 765,71
1 746,86
1 866,36
28
236
213
1 866,24
1 766,71
1 746,86
1 867,42
29
238
213
1 882,06
1 767,71
1 746,86
1 882,06
30
240
215
1 897,87
1 768,71
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220
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TB
ANNEE
COEF CESH
COEF FHP
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Minima FHP, VP 7,26 €
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230
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ANNEE
COEF CESH
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Minima ELSAN VP 7,3 €
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301
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+
386
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AMB
ANNEE
COEF CESH
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SME
Minima ELSAN VP 7,3 €
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280
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283
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286
286
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3
288
288
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291
291
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5
294
294
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297
297
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300
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303
303
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306
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309
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398
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+
401
335
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2 927,30
2 431,04
3 235,84
FILIERE SOIGNANTE (APPLICATION 1er juillet 2023)
EA
ASH
ANNEE
COEF CESH
COEF FHP
SME
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176
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1
178
178
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2
180
180
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3
181
181
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1 739,21
1 730,86
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4
183
183
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5
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185
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187
187
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189
189
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191
191
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192
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194
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196
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198
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200
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200
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204
200
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2 071,84
+
265
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1 934,50
1 745,86
2 095,57
POINT
7,3
7,26
RAG
8,3260%
5,7000%
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EB
ASH
ANNEECOEF CESH
COEF FHP
SME
Minima ELSAN VP 7,3 €
Minima FHP, VP 7,26 €
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181
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183
183
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2
185
185
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1 732,86
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186
186
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4
188
188
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190
190
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192
192
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194
194
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196
196
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198
198
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10
200
200
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202
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204
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+
274
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190
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192
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196
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198
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200
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202
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210
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223
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225
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227
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230
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241
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2 263,51
+
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1 964,50
2 329,12
POINT
7,3
7,26
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5,7000%
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7,6738
EQB
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Minima FHP, VP 7,26 €
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195
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197
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199
199
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201
201
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203
203
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205
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207
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209
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213
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215
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218
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220
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222
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224
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226
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229
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233
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240
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260
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263
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2 018,21
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EHQA
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ANNEEECH.
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205
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207
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209
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211
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213
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218
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220
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222
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224
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226
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229
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233
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240
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19
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245
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248
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250
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253
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255
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258
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260
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263
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266
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271
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274
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276
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280
276
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+
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276
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ANNEE
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210
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212
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214
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216
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221
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225
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230
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241
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256
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280
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+
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246
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248
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251
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253
253
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256
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259
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261
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264
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269
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272
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280
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286
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288
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291
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297
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300
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303
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306
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309
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312
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325
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328
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332
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+
357
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3 032,42
POINT
7,3
7,26
RAG
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5,7000%
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TB
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COEF FHP
SME
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Minima FHP, VP 7,26 €
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254
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257
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2 183,01
2
259
259
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1 890,70
1 987,52
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262
262
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2 225,48
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264
264
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1 927,20
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267
267
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1 949,10
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270
270
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1 971,00
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272
272
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275
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278
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281
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283
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286
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289
289
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292
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295
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298
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301
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304
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307
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Minima FHP, VP 7,26 €
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31
362
360
4 101,70
2 642,60
2 762,58
4 101,70
32
364
360
4 124,36
2 657,20
2 762,58
4 124,36
33
366
360
4 147,02
2 671,80
2 762,58
4 147,02
34
368
360
4 169,69
2 686,40
2 762,58
4 169,69
35
370
360
4 192,35
2 701,00
2 762,58
4 192,35
36
372
360
4 215,01
2 715,60
2 762,58
4 215,01
37
374
360
4 237,67
2 730,20
2 762,58
4 237,67
38
376
360
4 260,33
2 744,80
2 762,58
4 260,33
39
378
360
4 282,99
2 759,40
2 762,58
4 282,99
40
380
360
4 305,65
2 774,00
2 762,58
4 305,65
+
385
360
4 362,31
2 810,50
2 762,58
4 362,31
POINT
7,3
7,26
RAG
55,2146%
5,7000%
11,3307
7,6738
THQB IADE
IADE
ANNEE
COEF CESH
COEF FHP
SME
Minima ELSAN VP 7,3 €
Minima FHP, VP 7,26 €
Base prime CESH NAO 2025
275
275
3 115,93
2 007,50
2 110,30
1 500,00
1
278
278
3 149,93
2 029,40
2 133,32
3 149,93
2
281
281
3 183,92
2 051,30
2 156,34
3 183,92
3
283
283
3 206,58
2 065,90
2 171,69
3 206,58
4
286
286
3 240,57
2 087,80
2 194,71
3 240,57
5
289
289
3 274,56
2 109,70
2 217,73
3 274,56
6
292
292
3 308,55
2 131,60
2 240,76
3 308,55
7
295
295
3 342,55
2 153,50
2 263,78
3 342,55
8
298
298
3 376,54
2 175,40
2 286,80
3 376,54
9
301
301
3 410,53
2 197,30
2 309,82
3 410,53
10
304
304
3 444,52
2 219,20
2 332,84
3 444,52
11
307
307
3 478,51
2 241,10
2 355,86
3 478,51
12
310
310
3 512,51
2 263,00
2 378,88
3 512,51
13
313
313
3 546,50
2 284,90
2 401,91
3 546,50
14
316
316
3 580,49
2 306,80
2 424,93
3 580,49
15
319
319
3 614,48
2 328,70
2 447,95
3 614,48
16
322
322
3 648,47
2 350,60
2 470,97
3 648,47
17
326
326
3 693,80
2 379,80
2 501,67
3 693,80
18
329
329
3 727,79
2 401,70
2 524,69
3 727,79
19
332
332
3 761,78
2 423,60
2 547,71
3 761,78
20
336
336
3 807,10
2 452,80
2 578,40
3 807,10
21
339
339
3 841,10
2 474,70
2 601,42
3 841,10
22
342
342
3 875,09
2 496,60
2 624,45
3 875,09
23
346
346
3 920,41
2 525,80
2 655,14
3 920,41
24
349
349
3 954,40
2 547,70
2 678,16
3 954,40
25
353
353
3 999,73
2 576,90
2 708,86
3 999,73
26
356
356
4 033,72
2 598,80
2 731,88
4 033,72
27
360
360
4 079,04
2 628,00
2 762,58
4 079,04
28
363
363
4 113,03
2 649,90
2 785,60
4 113,03
29
367
367
4 158,35
2 679,10
2 816,29
4 158,35
30
371
371
4 203,68
2 708,30
2 846,99
4 203,68
31
373
371
4 226,34
2 722,90
2 846,99
4 226,34
32
375
371
4 249,00
2 737,50
2 846,99
4 249,00
33
377
371
4 271,66
2 752,10
2 846,99
4 271,66
34
379
371
4 294,32
2 766,70
2 846,99
4 294,32
35
381
371
4 316,98
2 781,30
2 846,99
4 316,98
36
383
371
4 339,65
2 795,90
2 846,99
4 339,65
37
385
371
4 362,31
2 810,50
2 846,99
4 362,31
38
387
371
4 384,97
2 825,10
2 846,99
4 384,97
39
389
371
4 407,63
2 839,70
2 846,99
4 407,63
40
391
371
4 430,29
2 854,30
2 846,99
4 430,29
+
396
371
4 486,94
2 890,80
2 846,99
4 486,94
Mise à jour : 2026-01-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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