CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE S.A.S. au capital de 90.000 euros R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 16 juin 2020 et le 02 juillet 2020, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
Rénovation de la salle de repos mise à disposition pour les salariés
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
