S.A.S. au capital de 90.000 euros R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 15 juin 2021 et le 01 juillet 2021, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
La modification du planning du bureau des entrées avec une nouvelle organisation des tâches afin d’annuler le roulement des dimanches.
Un groupe de travail va être mis en place au préalable avec les salariés concernés
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
