AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE SIGNE LE 18 NOVEMBRRE 2002
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS Clinique Générale d’Annecy, dont le siège social est situé : 4, chemin de la Tour la Reine à Annecy (74),
Immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro 407 658 087, représenté(e) par, agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part
Il est convenu les dispositions suivantes :
Les parties signataires de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire « NAO 2025 », signé le 17 novembre 2025, sont convenues de réviser les dispositions de «l’avenant à l’accord relatif à l’application de la nouvelle convention collective signé le 18 novembre 2002 », définissant les modalités de calcul du 13e mois. Par conséquent, cet avenant vise à modifier les dispositions de l’article 1 de « l’avenant à l’accord relatif à l’application de la nouvelle convention collective signé le 18 novembre 2002 »
.
TITRE 1 : REVISION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1 DE L’« AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE SIGNE LE 18 NOVEMBRRE 2002 ».
L’article 1 de « l’avenant à l’accord relatif à l’application de la nouvelle convention collective signé le 18 novembre 2002 » est désormais rédigé comme suit :
1. Gratification de fin d’année
La gratification de fin d’année sera dorénavant intitulée « Treizième mois ».
Elle sera calculée selon les modalités suivantes :
Son montant correspond au douzième des rémunérations versées sous
les rubriques « salaire de base », « complément de salaire » et « Ségur 1 », majorées des éventuelles « indemnités de transposition » et minorées de toutes les absences ayant entrainé une suspension du contrat de travail entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 Novembre de l’année au cours de laquelle est versé le 13e mois.
TITRE 2 : EFFETS - DUREE – ENTREE EN VIGUEUR
Les autres dispositions, de « l’avenant à l’accord relatif à l’application de la nouvelle convention collective signé le 18 novembre 2002 », restent inchangées.
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er Novembre 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
TITRE 3 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de conclusion.
TITRE 4 : COMMUNICATION
Le présent avenant fera l’objet d’une note d’information auprès des salariés ainsi que d’une information au Comité Social et Economique.
Fait à Annecy, le 17 novembre 2025
Pour la Clinique Générale d’AnnecyPour l’Organisation syndicale CFDT
